AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

EN VUE DE L’ELECTION

DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE ROUBAIX

DE LA SOCIETE SMURFIT KAPPA FRANCE

ENTRE :

L’établissement de Roubaix de la société SMURFIT KAPPA FRANCE situé au 4 rue du Riez d’Elbecq 59451 Lys Lez Lannoy, représenté par , Directeur d’exploitation dûment mandaté pour conclure les présentes,

Ci-après désignée « L’établissement », d’une part

ET

Les organisations syndicales intéressées :

• CFDT, représentée par , en qualité de Délégué syndical

• CGT, représentée par , en qualité de Délégué syndical

• FO, représentée par , en qualité de Délégué syndical

• SUD, représentée par , en qualité de Représentant de section syndicale

Ci-après désignée « les organisations syndicales intéressées », d’autre part

PREAMBULE

Les parties au présent avenant ont signé le protocole préélectoral le 13 décembre 2022 relatif aux élections des membres du Comité social et économique en date du 30 janvier 2023 pour le 1er tour et le 13 février 2023, pour un éventuel second tour. Il est prévu à ce protocole le recours au vote par correspondance avec le concours de la Poste. Toutefois, compte tenu des délais, il n’est pas possible de faire appel à la solution proposée par ce prestataire. Aussi, nous devons en solliciter un autre.

ARTICLE 12 – VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance est notamment organisé pour les salariés absents de l’établissement à la date du scrutin, pour quelque cause que ce soit (arrêt de travail, congé de maternité, congés payés, formation, mission, etc.), les salariés qui travaillent ou sont susceptibles de travailler en équipe de nuit le jour de l’élection, etc.

Le recensement de ces personnes sera réalisé par la Direction à partir des informations officiellement connues à la date du 6 janvier 2023.

Le vote par correspondance aura lieu obligatoirement sous double enveloppe : l’une pour le vote « titulaire » et l’autre pour le vote « suppléant ». Ces enveloppes ne devront porter aucune inscription ou signe de reconnaissance.

Une troisième enveloppe (enveloppe T permettant la réexpédition) devra porter le nom, le prénom, le scrutin, le collège électoral et la signature de l’électeur.

À cet effet, la Direction adressera, le 10 janvier 2023 à chaque électeur concerné :

• les bulletins de vote du(des) candidat(s) titulaire(s) et suppléant(s) des diverses listes de son collège électoral ;

• les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;

• une enveloppe T, timbrée et adressée au président du bureau de vote, destinée à recevoir les enveloppes intérieures du(des) titulaire(s) et du(des) suppléant(s). Elle devra porter le nom, le prénom, le scrutin, le collège électoral et la signature de l’électeur ;

• une notice explicative sur le vote par correspondance

• les professions de foi remises par chaque organisation syndicale

La mise sous enveloppe sera effectuée directement par la direction des ressources humaines. Les organisations syndicales signataires pourront désigner une personne afin de contrôler cette opération de mise sous enveloppe.

Les enveloppes T qui auront été retournées par les électeurs seront conservées jusqu’au jour du scrutin chez l’Huissier.

L’enveloppe T devra parvenir chez l’Huissier au plus tard le 30 janvier 2023 à 10 heures pour le 1^er tour et, le cas échéant, au plus tard le 13 février 2023 à 10 heures pour le 2^ème tour. A défaut, les bulletins de vote ne pourront pas être comptabilisés.

Les enveloppes seront récupérées le jour du scrutin par le bureau de vote en présence d’un représentant de chacune des listes concourantes et un membre du service des ressources humaines.

A la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote procèderont, après vérification de la liste d’émargement, en lieu et place du votant, à l’émargement correspondant aux bulletins de vote reçus. Les enveloppes de vote seront retirées de l’enveloppe d’expédition et placées dans les urnes correspondantes.

En cas de vote par correspondance d’un salarié concomitant avec son vote physique sur le même collège, c’est ce dernier qui annulera et remplacera le vote par correspondance.

Les autres clauses du protocole d’accord préélectoral signé le 13 décembre 2022 restent inchangées.

Fait à Lys lez Lannoy, le 23 décembre 2022

en 6 exemplaires originaux,