Accord d'entreprise "Un accord portant sur les salaires" chez LES ATELIERS DE REIMS (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019

Applicable au 1^er janvier 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société XXX, SAS au capital de 50 000.00 €, RCS REIMS XXXX, dont le siège social est situé XXX, représentée par XX, agissant en qualité de XXX,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la société XXX, XXXX, représentée par Monsieur XXX,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

I / PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018, la Direction et l’organisation syndicale représentative XXXX se sont rencontrées au cours de trois réunions qui se sont tenues les 14 décembre 2018, le 26 avril 2019 et le 14 juin 2019.

Lors de la réunion du 14 décembre 2018, le calendrier des réunions a été défini.

Les échanges de la réunion du 26 avril 2019 ont porté sur les axes suivants :

Revendications de XXXX :

Augmentation de 1.8% pour tous salariés

Maintien des acquis pour 2019

Augmentation raisonnable des indemnités de panier

La Direction a fait part de ses premières pistes de réflexion :

Pas d’augmentation générale, uniquement basée au mérite

Une revue du personnel doit être effectuée en mai qui permettra la définition d’une enveloppe. L’augmentation au mérite sera faite par rapport aux avis des supérieurs hiérarchiques.

Suppression de la prime d’ancienneté

Les échanges de la réunion du 14 juin 2019 ont porté sur les axes suivants :

Revendications de XXX :

Les mêmes que lors de la réunion du 26 avril 2019.

Monsieur XXX a fait part de ses propositions :

Pas d’augmentation générale, uniquement basée au mérite et aux changements de qualifications à compter du 1^er octobre 2019.

Pas de revalorisation des indemnités paniers.

La Direction étudie la faisabilité de la mise en place d’un accord d’intéressement.

II / APRES DISCUSSION, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD

Maintien des acquis en 2019

La Direction informe l’impossibilité d’augmentation générale, et propose une augmentation uniquement basée au mérite et aux changements de qualifications à compter du 1^er juillet 2019.

Les dispositions de l’accord annuel sur les salaires 2016 et 2017 relatives aux IGD, tickets restaurant, quote-part 13^ème mois et gratification, indemnités de blanchissage, de « vélo » et les montants des paniers restent applicables.

Pas de revalorisation des indemnités paniers.

La Direction étudie la faisabilité de la mise en place d’un accord d’intéressement.

III / DUREE DE L’ACCORD :

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de un an, à compter du 1^er Janvier 2019.

Il cessera de produire effet à l’expiration du terme.

Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minimum. Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les parties. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.

IV / DEPOT DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société XXX :

Auprès de l’unité territoriale de la XXX de la DIRECCTE XXXX, via la plateforme en ligne Téléaccord,

Auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de XXX en un exemplaire original.

Fait à XXX, le 14/06/2019.

En 4 exemplaires originaux.

Pour la société XXXX Pour la XXX

XXXX – Président XXXXX