Accord d'entreprise "Accord d'entreprise concernant le versement de la PPV 2022" chez APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES (IME BERNADETTE COURSOL)

Accord d’entreprise concernant le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 aux membres du personnel des établissements gérés par l’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes.

Entre,

LES PAPILLONS BLANC DE VINCENNES (77574154900080) sise 84 rue kLEBER à MONTREUIL (93100), représentée par X, présidente

et

Les Déléguées du CSEC :

Il a été convenu ce qui suit :

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 d’achat sera versée avec la paye de juin 2023 aux membres du personnel ayant un contrat de travail au cours de l’année 2022.

Le versement de la prime est modulé de la façon suivante :

• en fonction du montant brut de la rémunération ramenée à 1 ETP

• 700 euros pour les personnes ayant une rémunération inférieure à 2 SMIC soit une rémunération de < 3 494.40 euros mensuelle brute

• 300 euros pour les personnes ayant une rémunération comprise entre 2 et 3 smic soit une rémunération comprise entre euros à 3 494.40 euros 5 241.60 euros mensuelle brute.

• 0 euros pour les personnes ayant une rémunération brute (ETP1) supérieure à 3 SMIC

Le montant de cette prime est modulé en fonction de l’ETP et de la durée travaillée au cours de l’année 2022.

L’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes a signé un CPOM au 1^er janvier 2019 avec la DTARS 93 et le CD 93. Le financement de la PPV s’effectuera sur la base du résultat du compte administratif consolidé 2022 des établissements et services gérés par l’association.

Fait à Montreuil, le 15 juin 2023