Accord d'entreprise "Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat" chez APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES (SECTION D'ADAPTATION SPECIALISEE)

A.P.E.I. "LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES"

SECTION D’ADAPTATION SPECIALISEE & ESAT

59, rue de Vincennes

93100 - MONTREUIL

Tél : 01 48 57 02 10

Fax : 01 48 57 21 26

URSSAF : 510 93 048 0556 Q

SIRET : 775 741 549 000 72

SIRET : 775 741 549 000 98

Accord d’entreprise concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux membres du personnel de la SAS et de l’ESAT APEI Les Papillons Blancs de Vincennes.

La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat sera versée le 26 mars 2019 aux membres du personnel ayant un contrat de travail du 31 décembre 2018.

Le versement de la prime est modulé de la façon suivante :

• en fonction du montant brut de la rémunération ramenée à 1 ETP

• 500 euros pour les personnes ayant une rémunération inférieure à 2 SMIC soit une rémunération de < 3 042,44 euros mensuelle brute

• 300 euros pour les personnes ayant une rémunération comprise entre 2 et 3 smic soit une rémunération comprise entre 3 042,44 euros à 4 563,66 euros mensuelle brute.

• 0 euros pour les personnes ayant une rémunération brute (ETP1) supérieure à 3 SMIC (0 personnes)

Le montant de la PEPA est modulé en fonction de l’ETP qui figure au contrat de travail de la personne concernée.

Conformément aux indications fournies par la DTARS 93, le financement de la PEPA sera réalisé par une provision effectuée à partir du résultat des comptes administratifs 2018 de l’ESAT. Il sera appliqué une provision similaire pour la SAS.

Fait à Montreuil, le 20 mars 2019

M… M…

Directrice Délégué syndical CGT