Accord d'entreprise "Accord d'entreprise concernant le versement de la PPV 2022" chez APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES (SECTION D'ADAPTATION SPECIALISEE)
Cet accord signé entre la direction de APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES et les représentants des salariés le 2023-06-15 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09323012173
Date de signature : 2023-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : SECTION D'ADAPTATION SPECIALISEE
Etablissement : 77574154900072 SECTION D'ADAPTATION SPECIALISEE
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 APEI Les Papillons Blancs de Vincennes (2020-06-24)
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-20)
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
Accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-20)
Accord d'entreprise concernant le versement de la PPV 2022 (2023-06-15)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-15
Accord d’entreprise concernant le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 aux membres du personnel des établissements gérés par l’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes.
Entre,
La SECTION D'ADAPTATION SPECIALISEE LES PAPILLONS BLANC DE VINCENNES (77574154900072) sise 59 rue de Vincennes à MONTREUIL (93100), représentée par X, présidente
et
Les Déléguées du CSEC :
Il a été convenu ce qui suit :
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 d’achat sera versée avec la paye de juin 2023 aux membres du personnel ayant un contrat de travail au cours de l’année 2022.
Le versement de la prime est modulé de la façon suivante :
en fonction du montant brut de la rémunération ramenée à 1 ETP
700 euros pour les personnes ayant une rémunération inférieure à 2 SMIC soit une rémunération de < 3 494.40 euros mensuelle brute
300 euros pour les personnes ayant une rémunération comprise entre 2 et 3 smic soit une rémunération comprise entre euros à 3 494.40 euros 5 241.60 euros mensuelle brute.
0 euros pour les personnes ayant une rémunération brute (ETP1) supérieure à 3 SMIC
Le montant de cette prime est modulé en fonction de l’ETP et de la durée travaillée au cours de l’année 2022.
L’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes a signé un CPOM au 1er janvier 2019 avec la DTARS 93 et le CD 93. Le financement de la PPV s’effectuera sur la base du résultat du compte administratif consolidé 2022 des établissements et services gérés par l’association.
Fait à Montreuil, le 15 juin 2023
| La Présidente | Les Déléguées du CSEC |
|---|---|
Madame x Directrice générale |
Monsieur x (salarié désigné en attente élection délégué) |
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| Madame x |
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