Accord d'entreprise "Bezons-NAO 2019" chez SEALANTS EUROPE (Siège)

Entre les soussignés  :

La société dont le siège social est située immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro représentée par Monsieur Président de

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), représentée par Monsieur Délégué Syndical,

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), représentée par Monsieur  Délégué Syndical,

FORCE OUVRIERE (FO), représentée par Madame Déléguée Syndicale,

D’autre part.

PREAMBULE :

En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des négociations annuelles obligatoires portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Bezons les 19/12/2018, 8/1/2019, 23/1/2019 et 29/1/2019.

Lors de la première réunion, ainsi qu’entre les deux premières réunions, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs, les salaires ainsi que les évolutions individuelles.

Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions :

ARTICLE 1- EXPOSE DES NEGOCIATIONS

1. Premières propositions des organisations syndicales

CGT :          

• AG : 2.5%

• AI : 1%

• Un budget complémentaire pour corriger les inégalités H / F : 0.3%

• Prime Macron : 1000 €  

CFE-CGC :  

• AG : 1%

• AI : 1,8%

• Un budget complémentaire pour quelques cas particuliers nécessitant un réajustement salarial

• Prime Macron : 1000 €

FO :               

• AG : 3%

• avec un talon de 60 €

• Application au 1/1/19

• Prime de 500 € avant fin juin 2019 (en compensation de la baisse de la prime d’intéressement 2019).

•  Prime Macron : 1000 € avant fin mars 2019.

CFDT :  

• AG : 100 € pour tous

• Application au 1/1/19

• Egalité de rémunération H / F 

• Revalorisation des coefficients

  2. Revendications communes des organisations syndicales (transmises à la direction le 17/1) :

• 70 euros bruts mensuels pour chaque salarié et ce quel que soit son salaire.

• La prime de 500 euros versés à tous et ce sans aucune condition préalable.

• L’augmentation générale versée au 1^er janvier 2019 (effet rétroactif)

  3. Propositions de la Direction

• Promotions au fil de l’eau, hors budget

• Une prime exceptionnelle de 500 euros bruts pour chaque salarié, si le niveau des retards de livraison Aéro atteint 200000 euros à fin avril.

• Un budget consacré aux Augmentations individuelles (AI) représentant 0.6% de la masse salariale.

• Compte tenu des résultats 2018 de PPG Europe, priorité est donnée aux AG : au 1^er mars, avec un pourcentage d’AG différent selon le montant du salaire brut mensuel :

Salaires bruts ≤ 2500 euros : +1.2%

Salaires bruts mensuels ??> 2500 et ≤ 3000 euros : +1%

Salaires bruts mensuels > 3000 : +0.6%

ARTICLE 2- OBJET DE L’ACCORD

Au terme des échanges entre les parties, pendant les 4 réunions, il est convenu que les mesures salariales collectives applicables à l’issue des négociations annuelles 2019 se déclinent de la façon suivante :

• AG (augmentation générale) avec date d’effet au 1^er mars 2019 : +45 € brut mensuels pour tous.

• Une prime de site, d’un montant pouvant aller jusqu’à 600 € brut pour tous, versée ainsi :

  • en mars 2019 : 400 €

  • en novembre 2019 : 100 € si le score 5S du site à fin octobre atteint au moins 77 points ou 200 € si le score 5S du site à fin octobre atteint au moins 80 points.

• Les salariés actuellement au coefficient 170, et ayant une ancienneté dans l’entreprise de 20 ans ou plus, seront promus au coefficient 180, avec un accompagnement salarial.

• Par ailleurs, les éventuelles promotions seront gérées en dehors de l’enveloppe AG, au fil de l’eau.

Article 3 - DEPOT

Le présent accord annuel entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail.

Fait à Bezons, le 30 janvier 2019

Pour les Organisations Syndicales Représentatives : Madame et Messieurs les délégués syndicaux :