Accord d'entreprise "NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez

SOCIETE VENTE UNIQUE LOGISTICS AMB

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ANNEE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre :

La société Vente-unique logistics AMB, sise 14 avenue de Bruxelles représentée par Monsieur _________________, Directeur du Site :

D’une part,

Et,

Les délégations des organisations syndicales représentatives :

• CFDT, représentée par Monsieur _____________, Délégué Syndical ;

• FO, représentée par Monsieur _______________, Délégué Syndical.

  D’autre part,

A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2023 » qui se sont tenues à Amblainville respectivement les 30 Janvier et 10 Février, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :

Article 1 – Augmentation générale des salaires

Pour les salariés Non Cadre, il est convenu :

• Augmentation générale des salaires supérieurs à 1710 € brut de 3% - Cette disposition sera applicable au 1^er janvier 2023

• Budget de 1% d’augmentation - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).

Pour les Agents de Maitrise, il a été convenu :

• Augmentation générale de 1% - Cette disposition sera applicable au 1^er janvier 2023

• Augmentation au mérite - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE). Cette disposition sera applicable au 1^er janvier 2023

Pour les Cadres, il a été convenu :

• Augmentation au mérite - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE)*

*Les augmentations individuelles seront

applicables au 1^er mai 2023

Article 2 – Prime de Partage de la Valeur

La prime de partage de la valeur de 400 € maximum, exonérée de charge et d’impôt sera versée aux ouvriers, employés et agents de maîtrise sur le bulletin de paie d’avril 2023, au prorata du nombre de jours de présence sur l’année 2022.

Article 3 – Prime Performance

Pour les Ouvriers et Employés, la prime performance d’un montant de 9€ brut /jour reste inchangée. Seul les indicateurs ci-dessous sont modifiés  :

• la présence à 2€ par jour

• l’audit picking à 4€ par jour

• le critère EDP à 0,15% par jour

*Pour 22 jours travaillés

L’objectif Audit Picking sera garanti à 85% du personnel tous les mois contre 80% en 2022.

Article 4 – Dépôt et publicité

La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remis en mains propres contre décharge auprès des Délégués syndicaux), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présence accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DREETS de l’Oise, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Amblainville, le 13 Février 2023, en 5 exemplaires originaux,

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales

_____________ CFDT

Directeur du Site Monsieur _______________

FO

Monsieur _______________