Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale 2018" chez RECTICEL INSULATION

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 RECTICEL INSULATION SAS

Entre les soussignés :

RECTICEL INSULATION, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 789 395 951, dont le siège social est situé Bâtiment C2, 7 rue du Fossé Blanc à GENNEVILLIERS (92230

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC,

D’autre part,

Art. 1 – Exposé préalable

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont rencontrées le 12 mars 2018 pour décider de la Politique Salariale au titre de l’année 2018.

La Direction a présenté et commenté la situation et les perspectives d’évolution des principaux indicateurs économiques et sociaux de Recticel Insulation SAS.

A l’issue de la réunion et après un échange des propositions respectives, les parties sont parvenues à un accord.

Art. 2 – Augmentations Générales

Il ne sera appliqué aucune augmentation générale pour l’ensemble des statuts.

Art. 3 – Augmentations individuelles applicables au 1^er janvier 2018

Statuts 1 et 2*

Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale des statuts 1 et 2 est consacrée aux augmentations individuelles.

Statuts 3*

Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale des statuts 3 est consacrée aux augmentations individuelles.

Statuts 4 et 4 bis*

Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale des statuts 4 et 4 bis est consacrée aux augmentations individuelles.

*salariés présents à l’effectif au 1^er janvier 2018

Art.4 – Prime exceptionnelle

Au regard des résultats 2017 et malgré le recul de l’activité sur le premiers mois 2018, les parties ont décidé le versement d’une prime exceptionnelle de 450€ brut, pour les salariés des statuts 1-2-3*

*salariés présents à l’effectif au 1^er janvier 2018

Art.5 – Egalité professionnelle Homme/Femme

Il n’a pas été constaté d’écart non justifié par des raisons objectives sur les salaires de base des hommes et des femmes. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de consacrer une enveloppe particulière destinée à supprimer d’éventuels écarts de salaires entre les hommes et les femmes.

Art. 6 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, dont l’un sous forme électronique en version Pdf et en version Word anonymisée pour être versé dans la base de données nationale, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Gennevilliers, le 12 mars 2018.

Pour la Société RECTICEL INSULATION

Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC