Entre d’une part :

La société France BKR représentée par X en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Et d’autre part :

Pour la C.F.D.T : X Délégué syndical

Pour la CFE-CGC : X Délégué syndical

Pour la C.F.T.C. : X Délégué syndical

Pour la C.G.T. : X Délégué syndical

Pour F.O. : X Délégué syndical

Ci-après ensemble dénommées les « Parties signataires »

Préambule

Un accord d’entreprise relatif aux bonus manager des restaurants sous enseigne Burger King a été signé le 2 août 2019.

Lors des NAO 2021, il a été convenu d’intégrer la note google dans la partie qualité des bonus manager des restaurants sous enseigne Burger King de la société France BKR au plus tard le 1er janvier 2022.

La société France BKR a donc convié les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à négocier puis conclure lors de réunions qui se sont déroulées les 14 octobre et 4 novembre 2021 le présent avenant à l’accord d’entreprise du 2 août 2019.

Lors de ces différentes réunions, il a été rappelé les objectifs et enjeux de l’intégration de la note Google :

• Prendre en compte un indicateur devenu incontournable de la satisfaction client ;

• Poursuivre la politique de fidélisation des clients et assurer une vision 360 de la satisfaction client ;

• Promouvoir l’équilibre entre la considération de l’investissement du collaborateur et la satisfaction client par la symétrie des intentions ;

• Accentuer notre démarche de progrès dans l’amélioration du niveau de performance qualité.

C’est dans ce cadre que les parties ont conclu le présent avenant.

Article 1: Objet :

Le présent avenant a pour objet d’intégrer la note google dans la partie qualité du bonus manager des restaurants sous enseigne Burger King de la société France BKR.

Le présent avenant porte révision de l’article de l’article 7 de l’accord du 2 août 2019, qui est désormais rédigé comme suit :

« Article 7 : Précisions concernant les critères liés à la qualité :

Dans une démarche de simplification du bonus, mais aussi dans le but d’assurer un bonus au plus près des particularités des restaurants, les objectifs liés à un critère de qualité (REV, Guest Track, Note google) seront fixés individuellement par restaurant.

Il est dans ce cadre précisé que les objectifs basés sur ces critères permettront le déclenchement par principe du paiement du bonus à la condition que l’objectif soit atteint.

Toutefois, l’absence d’atteinte de l’objectif permettra de déclencher un paiement partiel du bonus.

Par ailleurs, un seuil sera fixé en deçà duquel aucun versement du bonus ne pourra être réalisé.

A titre d’information ce seuil était établi pour 2021 de la manière suivante :

• REV>=76%

• Guest Track >= 46%

Cet objectif est adapté chaque année afin de tenir compte de l’établissement et de son développement et intègrera désormais un seuil de déclenchement pour la note google.

Enfin, il est précisé que la note VPO viendra en alternance avec la REV au titre de l’objectif du bonus.

Article 3 : Dispositions finales

Article 3.1- Entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2022.

Article 3.2- Durée de l’accord

Le présent avenant s’appliquera pour une durée indéterminée à compter de sa date d’application.

Article 3.3- Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités mentionnées aux articles L. 2261-7-1 à L. 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de demande de révision.

L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 3.4- Dénonciation

Le présent accord collectif, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment selon les modalités mentionnées par les dispositions du Code du travail.

Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 3.5 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société France BKR

Le texte de l’accord est déposé à la DREETS ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de NANTERRE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ces dépôts seront effectués à l’expiration d’un délai de 8 jours après la notification prévue aux organisations syndicales non signataires, en cas de possibilité d’exercice du droit d’opposition en l’état actuel du droit.

Fait à Clichy le 5 novembre 2021

Pour France BKR SAS : X, Directeur des Ressources Humaines

Pour la C.F.D.T.

Fédération des services : X Délégué syndical

Pour la CFE-CGC : X Délégué syndical

Pour la C.F.T.C. : X Délégué syndical

Pour la C.G.T. : X Délégué syndical

Pour F.O. : X Délégué syndical

Annexe : Structuration du Bonus Manager avec l’intégration de la note Google