Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Adène hospitalisation à domicile" chez

Sommaire

Préambule 4

Article 1 : Objet 4

Article 2 : Champ d'application 4

Article 3 : Classification des emplois 4

Article 4 : Salaires, primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels 4

Article 5 : Retraite complémentaire 5

Article 6 : Essai et préavis 5

Article 7 : Licenciement et départ à la retraite 5

Article 8 : Dispositions finales 6

Liste des annexes 6

Signatures 7

Annexe 1 : Rémunération des éléments variables 8

Annexe 2 : Évolutions de carrière 11

Évolution groupe 11

Évolution cadres

Explications 12

Annexe 3 : Nouvelle présentation des bulletins de salaire – Éléments de rémunération hors primes, astreintes, éléments exceptionnels

Annexe 4 : Indemnités de fin de carrière

Annexe 5 : Grille de classification (échelons de référence « FEHAP 51 »)

Entre

Adène hospitalisation à domicile, sis rue de Chambert, à Montpellier (34000),

Représenté par XY, directeur général, et désigné ci-après « l’entreprise associative »,

D’une part,

Et

Le comité social et économique d’Adène hospitalisation à domicile, dûment représenté par :

• XY, secrétaire, représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles,

D’autre part.

Ci-après désignés ensemble « les parties »,

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

La structuration juridique des entités du groupe Adène est effective depuis le 1^er janvier 2018.

Les parties ont souhaité s’engager dans une démarche d’harmonisation du statut du personnel, conforme à celui en vigueur au sein des autres entités du groupe Adène.

Dans ce contexte, les parties sont convenues du présent accord collectif d’entreprise, qui reprend les dispositions des accords du « pack social » d’Adène.

A compter de son entrée en vigueur, le statut du personnel est exclusivement régi par les dispositions du présent accord et par les dispositions légales d’ordre public. Les dispositions du présent accord se substituent donc à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, à tous les accords collectifs d’entreprise et leurs avenants, aux accords atypiques, notes de service et usages en vigueur au sein de l’entreprise associative. Les décisions unilatérales en vigueur (DUE) relatives au remboursement des frais de transport domicile-lieu de travail, à l’attribution d’une indemnité forfaitaire mensuelle Ségur, à la mutuelle et à la prévoyance, continuent à s’appliquer dans les conditions prévues par chaque DUE.

Article 1 : Objet

Le présent accord a notamment pour objet de fixer, d’adapter ou de préciser les règles relatives :

• à la classification des emplois,

• aux salaires, primes, indemnités, etc.,

• à la retraite complémentaire,

• à la période d’essai et au préavis,

• au licenciement et au départ à la retraite.

  Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s’applique à tous les salariés embauchés par l’entreprise associative, au titre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, de quelque nature qu’il soit.

Article 3 : Classification des emplois

La grille de classification des emplois est déterminée en annexe 5 du présent accord. Elle reprend celle de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (dite « FEHAP 51 ») dans ses dispositions et ses avenants agréés au 31 décembre 2018.

Article 4 : Salaires, primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels

4.1. Salaire de base

Le salaire de base englobe les éléments de rémunération mentionnés en annexe 3. Les nouveaux libellés des lignes paye sont également précisés en annexe 3.

Le nouveau dispositif d’évolution du salaire est détaillé en annexe 2 du présent accord.

Le salaire de base est toujours au moins égal au SMIC.

4.2. Primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels

L’ensemble des éléments variables de rémunération (primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels de toute nature) sont exclusivement fixés en annexe 1 du présent accord, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération prévu par les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.

Article 5 : Retraite complémentaire

Conformément à la règlementation AGIRC-ARRCO, les parties entendent maintenir les régimes de retraite complémentaire en vigueur par établissement distinct (SIRET).

Article 6 : Essai et préavis

6.1 Période d’essai

La durée de la période d’essai est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.2 Préavis

En cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) le préavis légal s’applique.

En cas de démission ou de départ à la retraite, le préavis est fixé comme suit :

• Moins de 4 ans d’ancienneté (non cadre) 1 mois,

• Au moins 4 ans d’ancienneté (non cadre) 2 mois,

• Cadre 3 mois.

  Article 7 : Licenciement et départ à la retraite

7.1 Procédure

La procédure de licenciement et de départ à la retraite est exclusivement régie par les dispositions légales en vigueur. Les dispositions de la FEHAP 51 ne sont pas applicables.

7.2 Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement, ses conditions d’ouverture et ses modalités de calcul sont fixées par référence à l’indemnité légale de licenciement. Elle n’est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

7.3 Indemnité de départ volontaire à la retraite

L’indemnité de départ volontaire à la retraite est fixée en annexe 4 du présent accord.

Le montant de l’indemnité de départ en retraite est fixé par référence au dernier salaire de base précédant le départ effectif du salarié, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération. L’indemnité est calculée proportionnellement aux périodes de temps de travail à temps plein et/ou à temps partiel.

L’ancienneté s’apprécie à la date du départ effectif du salarié. Les périodes de suspension du contrat de travail non rémunérée n’entrent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Article 8 : Dispositions finales

8.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord

Les dispositions du présent accord prennent effet le 1^er janvier 2023.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

8.2 Clause de rendez-vous

Les parties conviennent que la mise en œuvre du présent accord et son suivi feront l’objet d’une information régulière du CSE.

8.3 Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et tout ou partie des signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions visées aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

8.4 Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application.

Liste des annexes

• Annexe 1 : Rémunération des éléments variables,

• Annexe 2 : Evolutions de carrière,

• Annexe 3 : Nouvelle présentation des bulletins de salaire,

• Annexe 4 : Indemnités de fin de carrière,

• Annexe 5 : Grille de classification (échelons de référence).

  Signatures

Fait à Montpellier, le 27 février 2023,

Pour Adène hospitalisation à domicile,

XY, directeur général,

Pour le CSE d’Adène hospitalisation à domicile,

XY, secrétaire,

Annexe 1 : Rémunération des éléments variables

Intitulé	Salariés concernés	Entité(s) juridique(s)	Conditions	Montant
Astreinte administrative	Directeurs et cadres participant à l’astreinte administrative	Groupe Adène, Adène MT, Adène MS, Adène HAD	Du lundi 18 heures au lundi 8 heures (semaines entières)	1,5 x [103 x le minimum garanti légal (MG)] (pour l’astreinte globale groupe)
Astreinte médicale	Médecins HAD	Adène HAD	Au plus large de 17 heures à 9 heures, les soirs de semaine, le week-end et les jours fériés (en fonction des établissements)	- Jour de semaine (nuit) = 83 euros bruts - Samedi (Journée + nuit) = 170 euros bruts - Dimanche et jour férié (Journée + nuit) = 180 euros bruts - Déplacement : indemnité de 100 € bruts
Astreinte infirmière des EHAD	Infirmiers des EHAD	Adène HAD	Au plus large de 17 heures à 9 heures, les soirs de semaines, le week-end et les jours fériés (en fonction des établissements)	Temps d’astreinte sur créneau 6h-22h : 1/4 d’heure par heure d’astreinte. Temps d’astreinte sur créneau 22h-6h, dimanche et jours fériés : 1/3 d’heure par heure d’astreinte. Déplacement en astreinte : Interrompt l’astreinte et devient du temps de travail majoré (25 % pour les temps pleins ; 10 % pour les temps partiels jusqu’à 1/3 de leur contrat de base puis 25 %). Dimanche et jours fériés : toute heure de déplacement est majorée de 6,85 € bruts.
Travail le dimanche et les jours fériés	Infirmiers soins	Adène HAD	Dimanche et jours fériés	Indemnité de 6,85 € bruts par heure de travail.
Intitulé	Salariés concernés	Entité(s) juridique(s)	Conditions	Montant
Prime de présentéisme	Tous les salariés	Groupe Adène, Adène MT, Adène MS, Adène HAD	Dès l’embauche en CDI ou en CDD, mensualisé sur l’année civile avec régularisations en cours d’année. Les stagiaires, apprentis, contrats de professionnalisation et autres contrats aidés ne sont pas concernés.	La prime de présentéisme représente 5 % de la masse des salaires bruts versés au cours de la période de référence (hors prime de présentéisme), les salaires bruts visés étant l’ensemble des sommes correspondant aux lignes « Salaire de base », « Autres éléments fixes de salaire », « Éléments non soumis à évolution », « Évolution groupe » et « Évolution cadres ». Sont donc exclus les indemnités journalières de la sécurité sociale, l’indemnité de licenciement, l’allocation de départ à la retraite, les remboursements de frais. Les abattements sont calculés au semestre civil. A la fin de chaque semestre, le compteur d’abattement de la prime est remis à zéro. 5 % de la rémunération annuelle brute représentent 50 points. Abattements individuels en fonction des absences (maladie, accidents de travail, accidents de trajet, congé pathologique prénatal) : Première absence du semestre : 3 points d’abattement si elle est supérieure à trois jours, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de trois jours d’absence, Deuxième absence du semestre : 6 points d’abattement, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de la carence, Troisième absence du semestre : 12 points d’abattement, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de la carence, A partir de la quatrième absence du semestre : 15 points d’abattement, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de la carence, Congés sans solde : Un point d’abattement par jour à partir du quatrième jour, Absences non autorisées : Abattement de 12 points par jour. Les absences suivantes ne donnent pas lieu à abattement : absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels, congés payés, absences pour délégation, congés de maternité, paternité ou d’adoption, congé de formation professionnelle, absence pour participation à un jury d’assises. En cas d’absences d’un salarié impactant le montant de sa prime de présentéisme, les règles de versement et de récupération suivantes sont appliquées : Dès qu’un salarié atteint 15 jours cumulés d’arrêt de travail sur le semestre, la quote-part mensuelle de la prime de présentéisme n’est plus versée et le service paie commence à récupérer les sommes indûment versées. Une régularisation du versement de la prime de présentéisme sera réalisée, en fin de semestre, pour le salarié. Les sommes non versées aux salariés en raison des absences citées ci-dessus sont reversées en septembre pour les abattements du 1er semestre et en février de l’année suivante pour les abattements du second semestre, selon le mode de calcul suivante : (sommes non versées / salaires bruts des salariés sans abattement) X salaire brut du salarié.

Annexe 2 : Évolutions de carrière

Évolution groupe

Ancienneté de référence	Évolution groupe
1 an	1 %
2 ans	2 %
3 ans	3 %
4 ans	4 %
5 ans	5 %
6 ans	6 %
7 ans	7 %
8 ans	8 %
9 ans	9 %
10 ans	10 %
11 ans	11 %
12 ans	12 %
13 ans	12 %
14 ans	14 %
15 ans	14 %
16 ans	16 %
17 ans	16 %
18 ans	18 %
19 ans	18 %
20 ans	20 %
21 ans	20 %
22 ans	22 %
23 ans	22 %
24 ans	24 %
25 ans	24 %
26 ans	26 %
27 ans	26 %
28 ans	28 %
29 ans	28 %
30 ans	30 %
31 ans	30 %
32 ans	32 %
33 ans	32 %
34 ans et plus	34 %

Évolution cadres

Ancienneté de référence	Évolution cadres
1 an	0 %
2 ans	0 %
3 ans	0 %
4 ans	5 %
5 ans	5 %
6 ans	5 %
7 ans	5 %
8 ans	5 %
9 ans	10 %
10 ans	10 %
11 ans	10 %
12 ans	10 %
13 ans	10 %
14 ans	14 %
15 ans	14 %
16 ans	14 %
17 ans	14 %
18 ans	14 %
19 ans	14 %
20 ans et plus	17 %

Explications

• Chaque salarié a sur son bulletin de salaire une référence à un échelon dans une convention de référence (97 ou FEHAP), à titre indicatif.

• Chaque salarié a sur son bulletin de salaire une référence à une ancienneté de référence (= ancienneté établie à l’embauche + ancienneté réelle dans l’entreprise)

• Chaque salarié a sur son bulletin de salaire une référence à une ancienneté de référence en tant que cadre (= ancienneté établie à l’embauche + ancienneté réelle dans l’entreprise)

• La ligne « Évolution groupe » est égale à la ligne « Prime d’ancienneté » de la FEHAP rénovée, puis avance selon la grille, en fonction de l’ancienneté de référence.

• La ligne « Évolution cadres » est égale à la ligne « Prime de majoration spécifique (cadres) » de la FEHAP rénovée, puis avance selon la grille, en fonction de l’ancienneté de référence en tant que cadre.

  Exemple général

• Avant la transposition :

  • Divers éléments de rémunération : Y euros

  • Prime d’ancienneté (12 %) : 0,12 * Y euros

  • Total : 1,12 * Y euros

• Lors de la transposition :

  • Divers éléments de rémunération : Y euros

  • Évolution groupe (12 %) : 0,12 * Y euros

  • Total : 1,12 * Y euros

• Quand son ancienneté de référence change d’un an (ancienneté de référence 13 ans) :

  • Divers éléments de rémunération : Y euros

  • Évolution groupe (12 %) : 0,12 * Y euros

  • Total : 1,12 * Y euros

• Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 14 ans) :

  • Divers éléments de rémunération : Y euros

  • Évolution groupe (14 %) : 0,14 * Y euros

  • Total : 1,14 * Y euros

• Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 15 ans) :

  • Divers éléments de rémunération : Y euros

  • Évolution groupe (14 %) : 0,14 * Y euros

  • Total : 1,14 * Y euros

    Exemple 1 : Nouveau salarié, repris sans ancienneté

• Embauche :

  • Divers éléments de rémunération : Z euros

• Quand son ancienneté de référence est de deux ans (ancienneté de référence 2 ans) :

  • Divers éléments de rémunération : Z euros

  • Évolution groupe (2 %) : 0,02 * Z euros

  • Total : 1,02 * Z euros

• Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 3 ans) :

  • Divers éléments de rémunération : Z euros

  • Évolution groupe (3 %) : 0,03 * Z euros

  • Total : 1,03 * Z euros

    Exemple 2 : Nouveau salarié, repris avec une ancienneté de 20 ans

• Embauche :

  • Divers éléments de rémunération : W euros

  • Évolution groupe (20 %) : 0,20 * W euros

  • Total : 1,20 * W euros

• Quand son ancienneté de référence change d’un an (ancienneté de référence 21 ans) :

  • Divers éléments de rémunération : W euros

  • Évolution groupe (20 %) : 0,20 * W euros

  • Total : 1,20 * W euros

• Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 22 ans) :

  • Divers éléments de rémunération : W euros

  • Évolution groupe (22 %) : 0,22 * W euros

  • Total : 1,22 * W euros

    Annexe 3 : Nouvelle présentation des bulletins de salaire – Éléments de rémunération hors primes, astreintes, éléments exceptionnels

Ancienne présentation	Nouvelle présentation
Libellés actuels	Ex-convention de référence	Ligne future	Calcul du taux horaire	Augmentation de l’ancienneté	Remarque
Salaire indiciaire	FEHAP rénovée	Salaire de base	Oui	Oui
Prime fonctionnelle	FEHAP rénovée
Indemnité différentielle	FEHAP rénovée
Prime fonctionnelle	FEHAP rénovée
Complément diplôme	FEHAP rénovée
Complément encadrement	FEHAP rénovée
Complément métier	FEHAP rénovée
Complément spécialité	FEHAP rénovée
Complément fonction	FEHAP rénovée
Indemnité différentielle minimum conventionnel /SMIC	FEHAP rénovée
Prime de sujétion	FEHAP rénovée
Indemnité de promotion	FEHAP rénovée
Majoration cadres	FEHAP rénovée	Évolution cadres	Oui	Oui	Cas particulier taux > 17 %
Prime d'ancienneté	FEHAP rénovée	Évolution groupe	Oui	Non
Prime décentralisée	FEHAP rénovée	Prime de présentéisme	Non	Non	Versée mensuellement, avec régularisation

Annexe 4 : Indemnités de fin de carrière

Ancienneté réelle dans l’entreprise	Montant de la prime en équivalent mois de salaire
Moins de 10 ans d’ancienneté	Indemnité légale
10 à 14 ans et 364 jours	1 mois brut
15 à 19 ans et 364 jours	2 mois bruts
20 à 24 ans et 364 jours	4 mois bruts
25 ans et plus	5 mois bruts

Annexe 5 : Grille de classification (échelons de référence « FEHAP 51 »)

Poste de travail	Emploi repère de la FEHAP	Filière	regroupement	Coeff.
Accompagnant éducatif et social	Accompagnant éducatif et social	Educative et sociale	2.3	351
Agent de service	Agent des services logistiques – niveau 1	Logistique	4.1	291
Agent technique livreur / livreur installateur/chauffeur	Agent des services logistique niveau 2	Logistique	4.2	312
Aide-soignant	Aide-soignant	Soignante	1.2	367
Assistant social	Assistant social	Educative et sociale	2.8	479
Gestionnaire des ressources humaines	Rédacteur	Administrative	3.3	439
Attaché de direction du pôle HAD	Cadre administratif niv 3	Administrative – cadre	3.4	590
Auxiliaire socio-éducatif	Ouvrier des services logistiques	Logistique	4.4	339
Brancardier	Brancardier	Soignante	1.1	306
Cadre administratif et comptable	Cadre administratif niv 1	Adm cadre	3.4	493
Cadre de d’établissement d’HAD	Responsable infirmier	Soignante	1.6	607
Chef de comptabilité/Responsable RH	Cadre administratif niv 2	Administrative	3.4	547
Comptable/coordinateur facturation/technicien administratif & compta	Comptable	Administrative	3.3	439
Responsable de service	Cadre adm niv 1	Adm cadre	3.4	493
Educateur spécialisé	Animateur socio-éducatif	Educative et sociale	2.8	479
Ergothérapeute	Ergothérapeute	Soignante	1.7	487
Hôtesse d’accueil	Employé d’accueil et de communication	Administrative	3.1	329
Infirmier de soins / infirmier coordonnateur / infirmier d’évaluation /infirmier de suivi / infirmier de régulation	Infirmier DE ou autorisé	Soignante	1.6	477
puéricultrice	Infirmier spécialisé	Soignante	1.6	507
Infirmier référent	Infirmier DE ou autorisé	Soignante	1.6	517
Magasinier principal	Ouvrier des services logistique niveau 2	Logistique	4.4	339
Médecin praticien HAD / Pharmacien gérant de PUI	Médecin généraliste/Pharmacien	Médicale	-	937
Ouvrier hautement qualifié	Ouvrier hautement qualifié	Logistique	4.4	339
Préparateur en pharmacie	Préparateur en pharmacie	Soignante	1.4	432
Psychologue	Psychologue	Soignante	1.8	518
Responsable des sces compta finance	Chef de service adm niv 2	Adm cadre	3.4	809
Sage-femme	Sage-femme	Médicale	-	590
Secrétaire administrative/Employé administratif	Employé administratif	Administrative	3.1	329
Secrétaire médical & paramédical	Secrétaire médical	Soignante	1.3	376
Secrétaire comptable/aide comptable	Technicien administratif	Administrative	3.2	392
Technico-commercial	Cadre adm niv 1	Adm cadre	3.4	493
Secrétaire de direction	Rédacteur	Administrative	3.3	439
Technicien administratif	Rédacteur	Administrative	3.3	439
Technicien en information médicale	Technicien administratif	Administrative	3.2	392