Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019" chez MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD 2019

MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES

19 route de Sainte Marie aux Mines – 68150 RIBEAUVILLE

Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu.

Les réunions ont débutées le 8 avril 2019 et se sont succédées tout au long de l’année 2019. Les différents comptes-rendus des 25 avril 2019, 3 juillet 2019, 26 septembre 2019 et 27 novembre 2019 sont joints en annexe.

Tous les points nécessaires à la négociation ont été évoqués dans de très bonnes conditions en privilégiant toujours de part et d’autre le dialogue.

Il est rappelé qu’en date du 18 mars 2019 un accord collectif a été conclu en vue du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le montant de cette prime a été fixé à 600 € pour les non-cadres et à 1 000 € pour les cadres. Les primes ont été versées par chèque à l’ensemble des salariés.

Pour tenir compte de l’évolution de la législation, il a été procédé le 7 mai 2019 à l’élection et à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), qui se substitue désormais aux instances existant jusque-là, à savoir les Délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail.

En conséquence, le compte bancaire de l’ancien Comité d’Entreprise a été clôturé. Les fonds ont été transférés les comptes de la société, la dette à l’égard de l’ancien Comité, majorée des subventions dues jusqu’à sa dissolution, étant matérialisée au passif du bilan.

Elle servira jusqu’à son apurement à payer les prestations jusque là servies par le Comité d’Entreprise aux salariés, étant entendu que l’employeur s’engage pour l’avenir à prendre en charge au même niveau que jusqu’à ce jour les chèques vacances attribués au personnel.

Par ailleurs, à l’instar des années précédentes, des primes exceptionnelles ont été versées individuellement et des augmentations individuelles de salaire ont été accordées au courant de l’année 2019.

Enfin, il est rappelé que plusieurs embauches d’imprimeurs et d’ouvriers qualifiés ont été réalisées en 2019 pour pallier des départs à la retraite ou des absences pour maladie.

Les parties ont admis que la situation était globalement satisfaisante et qu’il n’y avait pas lieu d’aller plus loin.

Le Délégué Syndical reconnaît la qualité des échanges avec la Direction malgré un environnement difficile.

Les parties s’engagent à renouveler les discussions au courant de l’année 2020.

Fait à Ribeauvillé, le 19 décembre 2019

Président du Directoire Délégué F.O.

P.J. :  - Procès-verbaux des réunions