Accord d'entreprise "Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle en 2017" chez LES FRANCAS DU DOUBS (Siège)

Accord d’entreprise

MODALITE D’ATTRIBUTIONS D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES EN 2017

Entre l’Association Départementale des Francas du Doubs, représentée par , en qualité de Président, d’une part,

Et

L’ organisation syndicale CGT représentative du personnel, d’autre part :

Préambule

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle pour les salariés permanents de l’association départementale des Francas du Doubs au 31.12.2017.

L’attribution de cette prime exceptionnelle fait suite aux négociations salariales ouvertes le 15 novembre 2017.

Article 1.- Champ d’application

Le présent accord constitue un accord applicable à l’ensemble de l’entreprise.

Les institutions représentatives du personnel seront informées des modalités d’attribution de cette prime à chaque catégorie de salariés par une consultation du comité d’entreprise.

Chaque salarié sera informé des modalités d’attribution de cette prime de façon individuelle via une fiche annexée à son bulletin de salaire au moment du versement.

Article 2.- Le personnel Concerné

La prime exceptionnelle, correspondant à 2.5 % du salaire brut du 1^er janvier au 31 décembre 2017 est attribuée au 31 décembre 2017 pour tous les salariés présents à cette date, ayant un an d’ancienneté.

Article 3.- modalité de l’accord

Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle selon situations particulières :

• Maladies / Accidents du travail: attribution de la prime exceptionnelle dans sa totalité.

- Congé paternité/Maternité : Attribution de la prime exceptionnelle dans sa totalité.

• Congé parental, congés sans soldes et absences non rémunérées : Attribution de la prime au prorata du temps de présence, ou si absence en année complète, non attribution de la prime exceptionnelle.

• Absences autorisées (art 6.2 CCNA) : attribution de la prime exceptionnelle dans sa totalité.

• Congés payés/RTT : attribution de la prime exceptionnelle dans sa totalité.

• Heures complémentaires/heures supplémentaires : prises en compte dans la détermination du montant de prime exceptionnelle.

• Date d’ancienneté à prendre en compte pour l’attribution de la prime exceptionnelle : date d’embauche.

Article 4.- Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour l’année en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Article 5.- Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Doubs, et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard.

Fait à Montbéliard, le 13 décembre 2017

Le Syndicat CGT, Le Président de l’Association,