Accords d'entreprise chez LES FRANCAS DU DOUBS
Les négociations entre la direction de LES FRANCAS DU DOUBS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES FRANCAS DU DOUBS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES FRANCAS DU DOUBS
Siret : 77833015901202
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'un siège supplémentaire au CHSCT (2017-12-13)
- Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle en 2017 (2017-12-13)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H (2018-01-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - Crise sanitaire COVID 19 (2020-04-22)
- Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Départemantale des Francas Du Doubs (2020-01-01)
- protocole d'accord de prorogation des mandats de l'institution unique du personnel : delegués du personnel et comite d'entreprise (2018-11-30)
- accord d'établissement relatif au don de jours de repos (2018-12-21)
- accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-03-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-12-21)
- Accord collectif de Compte Epargne Temps Gestion en Temps (2022-04-11)
- Accord d'entreprise "Un protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés" au sein de l'organisation (2022-06-14)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du comité social et économique (2023-02-23)
- Accord d'entreprise sur la valorisation du fait du renforcement de la maitrise professionnelle (2023-03-09)