Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 300€" chez FINANCIERE LEDOT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FINANCIERE LEDOT et les représentants des salariés le 2019-01-10 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01019000325
Date de signature : 2019-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : FINANCIERE LEDOT
Etablissement : 48794372200024 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-10
Accord relatif à la prime exceptionnelle de 300 €
Entre les soussignés :
La S.A.R.L. FINANCIERE LEDOT, dont le siège social est situé à PAYNS, 2 rue Coquet, représentée par …, en sa qualité de Directeur.
D’une part,
Et le personnel de l’entreprise, soit 2 salariés (dont le Directeur), ayant ratifié le projet.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet -
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de versement dans l’entreprise de la prime exceptionnelle instituée par l’article 1 de la « Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » n° 2018-1213 du 26 décembre 2018.
Article 2 – Bénéficiaires -
Tous les salariés de l’entreprise, au sens du droit du travail, bénéficient des droits nés du présent accord, sans condition d’ancienneté.
Article 3 – Montant de la prime –
Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 300 € par salarié, sans aucune variation.
Article 4 – Date de versement –
Le versement de la prime exceptionnelle sera effectué sur la paye de janvier 2019. Le montant de la prime versée figurera sur le bulletin de paie.
Article 5 – Information individuelle –
L’entreprise établira tous les documents nécessaires pour l’information des salariés.
Article 6 – Publicité –
Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à la loi du 8 août 2016.
Fait à Troyes, le 10 Janvier 2019
En trois exemplaires (1 par salarié, 1 pour la Société)
Directeur Salariée
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