Accord d'entreprise "Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB)" chez CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE

DU 1^er JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019

RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT

RATTACHE A LA DIRECTION DES SOINS

DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB)

Entre d’une part,

L’Association du Centre Hospitalier de Bligny (CHB), dont le siège social est situé au 61, rue Saint – Didier- 75116 PARIS représenté par M., agissant en qualité de Directeur, ci-après désignée CHB,

et d’autre part,

• L’organisation syndicale CFTC représentée par , déléguée syndicale.

• L’organisation syndicale FO représentée par , déléguée syndicale.

• L’organisation syndicale CFE/CGC représentée par , délégué syndical.

il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

Cet accord à durée déterminée est la reconduction de l’accord de la période précédente, relatif à la mobilité
(multi affectation) à l’initiative du Centre Hospitalier de Bligny (CHB), et suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui ont eu lieu en mai 2018 pour la période 2018-2019 ainsi que l’information faite au Comité d’Entreprise (CE) en sa séance du Mardi 29 mai 2018.

L’employeur se réserve notamment le droit de ne pas reconduire le présent accord lors des prochaines NAO, en fonction du contexte financier du Centre Hospitalier de Bligny.

CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel soignant (Aide-Soignants(es) – ASD - et
Infirmiers(ières) – IDE-) rattaché à la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) et aux IDE et ASD de nuit avec affectation pouvant être arrêtée jusqu’au jour même dans tous les services du CHB.

BENEFICIAIRES :

Personnel soignant ASD et IDE (« roulant ») rattaché au pool de la Direction des Soins ou rattaché à l’encadrement de nuit, effectuant des remplacements ASD ou IDE sur l’ensemble des services de soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB), bénéficiera d’une prime brute mensuelle de 22 points (selon la valeur du point en vigueur).

Le personnel roulant sur un même secteur d’activité pneumologie, cancéro, sanatorium,… n’est pas concerné par cette prime.

La prime mensuelle de 22 points est proratisée en fonction du temps de travail effectif réalisé dans la limite du temps de travail contractuel (pour une présence effective temps plein 22 points mensuels, selon la valeur du point en vigueur). Elle est traitée comme une sujétion (élément variable de présence effective, pas de prime si suspension du contrat liée à des absences comme Congés Annuels, formation, maladie,…).

MODALITES DE VERSEMENT :

Tout personnel soignant rattaché au pool de la Direction des Soins et effectuant des remplacements ASD ou IDE sur l’ensemble des services de soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) bénéficiera à trimestre échu (versée le 1^er mois qui suit le mois du trimestre échu,) d’une prime de 22 points brute mensuelle (valeur du point en vigueur) pour un temps plein (proratisée selon la quotité de temps de travail assimilé à du temps de travail effectif).

DATE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu avec effet du 1^ier juillet 2018 au 30 juin 2019. Les dispositions relatives à cette prime de mobilité, pour le personnel soignant roulant, seront revues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en 2019.

Fait à BRIIS–SOUS–FORGES, le 20 juin 2018

M.

Directeur

Pour la F.O., , Déléguée Syndicale

Pour la C.F.T.C., , Déléguée Syndicale

Pour la C.F.E. / C.G.C., , Délégué Syndical

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Entreprise de l’Essonne et au Conseil de Prud’hommes de Longjumeau. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.