Accord d'entreprise "Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB)" chez CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE

DU 1^er JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019

RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTÉ

AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSPR

DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB)

Entre d’une part,

L’Association du Centre Hospitalier de Bligny (CHB), dont le siège social est situé au 61, rue Saint – Didier- 75116 PARIS représenté par M., agissant en qualité de Directeur, ci-après désignée CHB,

et d’autre part,

• L’organisation syndicale CFTC représentée par , déléguée syndicale.

• L’organisation syndicale FO représentée par , déléguée syndicale.

• L’organisation syndicale CFE/CGC représentée par , délégué syndical.

il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

Il a été convenu de rédiger cet accord à durée déterminée suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui ont eu lieu en mai 2018 pour la période 2018-2019 ainsi que l’information faite au Comité d’Entreprise (CE) en sa séance du Mardi 29 mai 2018.

L’employeur se réserve notamment le droit de ne pas reconduire le présent accord lors des prochaines NAO, en fonction du contexte financier du Centre Hospitalier de Bligny.

BENEFICIAIRES :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel soignant posté de jour et de nuit au service USI ou PNSPR du CHB , ci-après désigné :

• Aide-Soignants(es) (ASD)

• Infirmiers(ières) (IDE)

MODALITES DE VERSEMENT :

Il sera attribué 2,70 points par nuit ou jour travaillé en USI ou PNSPR par un(e) ASD ou IDE posté(e) (le salarié physiquement présent se verra attribué cet élément variable).

Le versement se fera avec un mois de décalage comme tous les éléments variables.

DATE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu avec effet du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Les dispositions relatives à cette prime concernant le personnel soignant d’USI ou de PNSPR, seront revues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en 2019.

Fait à BRIIS–SOUS–FORGES, le 20 juin 2018

M.

Directeur,

Pour la F.O., , Déléguée Syndicale

Pour la C.F.T.C., , Déléguée Syndicale

Pour la C.F.E. / C.G.C., , Délégué Syndical

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Entreprise de l’Essonne et au Conseil de Prud’hommes de Longjumeau. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.