Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS" chez KEOLIS DROUAIS (Siège)

ACCORD d’entreprise relatif aux primes de keolis drouais

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La Société Keolis Drouais représentée par Monsieur XXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur,

et Monsieur XXX XXXXXX, Délégué Syndical XXX,

ont, conformément aux articles L.2242-1 du Code du Travail, engagé des négociations sur plusieurs primes des salariés de la société Keolis Drouais, dans un esprit de refonte afin de les adapter aux problématiques actuelles de l’entreprise.

Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont abouti au présent accord sur les modalités de principe permettant l’attribution de primes versées au sein de la société.

Le présent accord porte sur :

• La suppression de plusieurs primes faisant l’objet d’accords ou d’usages antérieurs au sein de l’entreprise :

• prime de non accident (PNA),

• prime de non accident (PNA) sur jour de repos,

• prime d’assiduité,

• bonus de prime d’assiduité.

• La création de nouvelles primes pour certaines catégories de personnel dont le but est de :

• renforcer la qualité du service,

• encourager la présence au travail,

• simplifier et clarifier le système d’attribution de primes de l’entreprise.

Mesures validées entre la Direction et la CGT

Suppression des anciennes primes

Les primes de non accident, non accident sur jour de repos, d’assiduité et du bonus prime d’assiduité sont supprimées.

Création d’une prime qualité

Création d’une prime de vacances

Barème de calcul de la prime de vacances :

Toutes les absences sont décomptées à l’exception des :

• absences autorisées et rémunérées liées à l'exécution du contrat de travail : congés payés, récupération, jours fériés, RTT,

• absences autorisées et rémunérées pour formation professionnelle dans l’entreprise,

• congés ou absences autorisées et rémunérées liés à des activités de représentation du personnel dans l’entreprise.

Modalités de transition pour l’année 2018

Afin d’assurer la transition avec le dispositif de primes antérieur, une période de transition est mise en place pour l’année 2018, selon les modalités suivantes :

• Les primes d’assiduité, bonus prime assiduité, prime de non accident et prime de non accident sur repos, sont supprimées à compter du 31 mai 2018.

• La prime d’assiduité et l’éventuel bonus d’assiduité, au titre de la période allant du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018, sera versé en juin 2018.

• La PNA et la PNA sur repos cessent d’être calculées à partir du 31 mai 2018 ; elles sont remplacées par la prime qualité à compter du 1^er juin 2018.

• Pour 2018, la période de référence pour le calcul de la prime de vacances sera du 1^er juin au 31 décembre 2018 ; les montants de référence du barème de la prime de vacances seront proratisés à 7/12, soit une prime maximum de 1200 € x 7 / 12 = 700 € brut pour un conducteur-receveur à temps plein présent sur la période de référence

Treizième mois

À compter du 1^er janvier 2018, le treizième mois sera versé en novembre. Un acompte sera versé en juin. Le montant de cet acompte ne pourra pas être supérieur au treizième mois acquis à la date du versement. Le montant du treizième mois sera proratisé :

• en fonction du temps de travail contractuel,

• en cas d’entrée ou de sortie dans l’année sur la période de référence, soit du 1^er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N,

• en fonction du temps de présence effective sur la période de référence (les absences prises en compte sont similaires à celles de la prime de vacances).

Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter de ce jour. Il se substitue dans son contenu à toutes les dispositions portant sur les mêmes objets.

Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du code du travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au Conseil des Prud’hommes de Dreux). Le présent accord donnera lieu à affichage.

Fait à Dreux, le 06 avril 2018.

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