Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN" chez ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN (Siège)

NAO 2020-2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN

Entre

Raison sociale : La S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN

Siren : 463 201 749

Siège Social : 164 avenue Charles de Gaulle

Code postal : 33200 BORDEAUX

Représentée par

Monsieur - Gérant &

Monsieur Chef d’établissement coordinateur

Ci-après dénommée « l’établissement »

D’une part,  et

Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SNEC-CFTC

Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SPELC

Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat CGT

Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat CFDT

Ci-après dénommé « les SYNDICATS »

D’autre part,

Préambule :

Le présent avenant a pour objet de modifier au sein de la S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN, les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite, telles que définie par la convention collective -SEP2015- en vigueur.

Article 1- Modalités

Par le présent avenant Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Pour les salariés ayant effectué leur carrière professionnelle au sein de l’établissement et lors de leur départ à la retraite,  la direction de la S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN a décidé d’octroyer, au-delà de 25 années de présence continue, un jour supplémentaire par année effectuée au sein de l’entreprise pour le calcul du montant de l’indemnité de départ en retraite, la date d’embauche faisant foi.

Article 2- Applications

Dès sa conclusion, le présent accord, négocié dans le cadre de la NAO 2020-2021 sera adressé à la diligence de l'établissement par voie électronique, (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) auprès de la direction régionale, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu. (DIRECCTE).

Le présent accord prendra effet au 1^er janvier 2021 et donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés effectuée par la direction de l’établissement.

Le reste sans changement.

Fait à BORDEAUX, le 1er janvier 2021 en 8 exemplaires.