Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez SOC BAL DU MOULIN ROUGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOC BAL DU MOULIN ROUGE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2019-12-04 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T07520017929
Date de signature : 2019-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : SOC BAL DU MOULIN ROUGE
Etablissement : 55204612000010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-04
-
ACTE PORTANT SUR L’OCCULTATION PARTIELLE DE L’ACCORD
DU 4 DECEMBRE 2019 PORTANT SUR LA NAO POUR 2020
Entre
………………………, Président et Représentant légal des sociétés composant l’UES Moulin Rouge Spectacle ;
Et
………………………………………………………., Délégué Syndical SNAPS/CFE-CGC
………………………………………………………., Délégué Syndical SN2A-FO
……………………………………………………., Délégué Syndical SYNPTAC-CGT
La loi Travail du 8 août 2016 a rendu obligatoire la publication sur une base de données nationale des accords d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017.
Dans ce cadre, il est permis aux signataires des accords de s'opposer à leur publication intégrale.
Ainsi, par le présent acte, la Direction et les partenaires sociaux conviennent d’occulter les mentions et passages suivants de l’Accord NAO pour 2020 signé le 4 décembre 2019, compte tenu de leur caractère confidentiel tenant à la situation économique et financière de l’entreprise et du secteur d’activité auquel les sociétés de l’UES Moulin Rouge Spectacle appartiennent :
Nom des sociétés,
L’article 1.1 relatif à l’augmentation des rémunérations.
Fait à Paris, le 4 décembre 2019
En 4 exemplaires originaux
Président
Délégué Syndical SNAPS/CFE-CGC
Délégué Syndical SN2A-FO
Délégué Syndical SYNPTAC-CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com