Accord d'entreprise "NAO 2019" chez ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE (Siège)

Accord 2019

Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

L’Orchestre des Pays de Savoie, association loi 1901
Dont le siège social est situé à l'hôtel du Département de la Savoie - 73000 CHAMBERY
Représentée par Monsieur , Président.

ET

La CGT-Spectacle (FNSAC-CGT, Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle), organisation syndicale représentative signataire de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Dont le siège est : 14 / 16 rue des Lilas 75019 Paris.

Représentée par Monsieur , délégué syndical à l’Orchestre des Pays de Savoie, dûment mandaté à cette fin.

PRÉAMBULE

Le présent accord porte sur les Négociations Annuelles Obligatoires et s’applique au personnel artistique et administratif et technique de l’Orchestre des Pays de Savoie

Article 1 : Revalorisation des salaires minimum d’embauche

• Les salaires bruts minimum d’embauche du personnel artistique sont revalorisés de 0.5% au 1^er février 2019, ce qui se traduit dans la grille des minima ci-dessous :

• Les salaires minimum du personnel administratif et technique sont revalorisés au 1^er septembre 2017 selon la proposition employeurs de la NAO nationale, ce qui se traduit par la nouvelle grille suivante :

Article 2 : Revalorisation des salaires réels

On entend par salaire réel le salaire mensuel brut de base perçu par le salarié dès lors qu’il est supérieur au salaire minimum.

1. Salaires réels du personnel artistique

Les salaires réels du personnel artistique sont revalorisés de 0.5% au 1^er février 2019 (compte tenu de la NAO 2018).

2. Salaires réels du personnel administratif et technique

Les salaires réels du personnel administratif et technique sont revalorisés de :

• Groupe 9 : 1.5% au 1^er février 2019

• Groupe 8 à 5 : revalorisation de 1% au 1^er février 2019 (compte tenu de la NAO 2018)

• Groupe 4 à 1 : pas de revalorisation au 1^er février 2019 (compte tenu de la NAO 2018)

Article 3 : Revalorisation des défraiements forfaitaires

Le montant des défraiements applicables à l’Orchestre des Pays de Savoie est aligné sur les plafonds exonérés par l’URSSAF à compter du 1^er février 2019, à savoir :

• Repas : 18.80€

• Indemnité conventionnelle de chambre et petit déjeuner en cas de résidence : 67.40€

Article 5 – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : suivi de l’accord collectif

Conformément à l’accord collectif sur du 4 mai 2015 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une réunion de suivi annuel a été organisée le 24 juin 2016 avec les représentants élus du personnel. Lors de cette réunion les tableaux de situation comparée entre les hommes et les femmes pour l’année 2016 ont été présentés aux représentants élus du personnel afin de pouvoir mesurer notamment les écarts de rémunération. Ils ont été analysés en séance.

Article 6 : Durée de l’accord - révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Au terme de ce délai, il prendra fin automatiquement.

L’accord peut être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 7 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 8 : Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Chambéry et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

Fait au Bourget du Lac, le 25 février 2019