Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT" chez JEUNESSE ET CULTURES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JEUNESSE ET CULTURES et le syndicat CGT le 2019-03-08 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08819000718
Date de signature : 2019-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES
Etablissement : 38420642100040 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-08
Procès verbal
Négociations annuelles obligatoires
(Art Lp.333-4 du CTNC)
En date du 7/02/19, il est précisé que pour les négociations numérotées de 1 à 13 (liste jointe en annexe de ce PV) aucun accord n’ai été trouvé entre l’employeur de l’association jeunesse et cultures ou son délégataire et les délégués syndicaux.
Fait à Epinal, le 7 février 2019
En triple exemplaires, dont un exemplaire sera transmis à la DIRECTE.
Pour l’association Les délégués
La Directrice
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