Aux termes de cinq réunions de négociation qui se sont déroulées du 21 septembre au 6 novembre 2018, en présence des personnes suivantes :

Représentants du personnel:

• , délégué syndical CFDT,

• , délégué syndical CGT,

• , déléguée du personnel de Pontchâteau, CFDT

• , déléguée du personnel de Pontchâteau, CFDT

• , représentant syndical au CE, CGT

• , salariée du site de Pontchâteau, CGT

• , membre du comité d’entreprise, représentant des agents de maîtrise et cadres

Représentants de la Direction:

• , Directeur des Opérations

• , Responsable Relations Sociales

Etant rappelé les éléments du contexte suivants :

Lors du Comité Groupe Exceptionnel du 12 Juillet 2018 les représentants ont exprimé leur mécontentement à l’annonce de la prime exceptionnelle attribuée par le conseil d’administration au PDG du groupe.

Il leur a été rappelé que cette prime a été attribuée pour les 26 années de travail du PDG durant lesquelles ses décisions stratégiques et ses actions ont permis de faire progresser les performances économiques, la création d’emplois et la valorisation du groupe.

A l’issue du Comité Groupe Exceptionnel la Direction a proposé d’ouvrir en Septembre des négociations pôle par pôle afin de revoir et ajuster les modes de rémunération de la performance au sein de chaque pôle.

C’est la raison pour laquelle la Direction propose une prime exceptionnelle de performance long terme pour les années écoulées de novembre 1996 (date de rattachement à Tipiak) à 2018. Cette prime exceptionnelle prend en compte la performance économique historique réalisée par le pôle.

La Direction propose également de revoir et améliorer lors des négociations les modes de rémunération de la performance future à partir de l’exercice 2019 :

• Soit en améliorant le système d’intéressement existant

• Soit en améliorant les primes de performance déjà existantes ou en en proposant de nouvelles

Et du fait d’échanges constructifs entre la délégation syndicale assistée de représentants du personnel de chacun des sites et la Direction,

Du fait de propositions, d’avancées et de concessions importantes de part et d’autre qui ont permis de rapprocher les points de vue de chaque partie pour arriver à une proposition commune,

Il est établi le présent accord,

Entre

La SAS TIPIAK TRAITEUR PATISSIER, représentée par, Directeur des Opérations

D’une part

Et

Les organisation syndicales représentatives au sein de la société représentées par :

• , délégué syndical CFDT,

• , délégué syndical CGT,

D’autre part.

Article 1 - Prime de performance sur le passé

Afin de valoriser les performances passées de Tipiak Traiteur Pâtissier, une prime exceptionnelle est accordée aux salariés présents en novembre 2018 ayant :

• au moins 1 an d’ancienneté au 30/06/2018 pour les CDI

• travaillé au moins 1 600 heures en cumul entre le 01/01/2015 et le 30/06/2018 pour les CDD

Pour les salariés en CDI ayant plus d’un an d’ancienneté au 30 juin 2018, le montant de cette prime est de 25€ bruts par année d’ancienneté.

Pour les CDD ayant travaillé au moins 3 000 heures entre le 01/01/2015 et le 30/06/2018, le montant de la prime est de 50 € bruts.

Pour les CDD ayant travaillé entre 1 600 heures et moins de 3 000 heures entre le 01/01/2015 et le 30/06/2018, le montant de la prime est de 25 € bruts.

Cette prime sera versée avec la paye de novembre 2018 aux salariés présents dans les effectifs le mois du versement.

Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

Article 3 – Dépôt

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de la Loire-Atlantique et en 1 exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à St Herblain, le 6 novembre 2018

Pour la Direction

Responsable Relations Sociales

Pour la CFDT Pour la CGT

Délégué Syndical Délégué syndical

Déléguée du Personnel Pontchâteau Déléguée du Personnel Pontchâteau

Déléguée du personnel Pontchâteau Représentant syndical au CE

Représentant des agents de maîtrise et cadres