Accord d'entreprise "Avenant 1 NAO 2021" chez LA MISERICORDE (MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH)

Avenant 1 NAO 2021

Entre :

- Madame ……………. agissant en qualité de Directrice de l’établissement « Association La Miséricorde » BP n°1 – 22570 GOUAREC ; dont le siège social est situé 2 rue Saint Gilles 22570 GOUAREC, relevant des URSSAF des Côtes d’Armor au 53 Blvd Clémenceau 22023 SAINT-BRIEUC, sous le n° 914 22 064 0002 d’une part,

Et

- Le syndicat CFDT représenté par ………………. agissant en qualité de délégué(e) syndical(e),

- Le syndicat SUD représenté par …………………. agissant en qualité de délégué(e) syndical(e),

a été conclu l’accord suivant :

Préambule

Compte tenu du report de la fusion, il a été décidé de revoir les dates de versement de la prime décentralisée.

1. Dates de versement :

Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires bruts.

Il est convenu que la répartition des 5 % sera la suivante :

• 4 % avec une date de versement au 31 décembre 2021

• 1 % avec une date de versement au 31 janvier 2022

• Le montant du reliquat sera versé le 31 janvier 2022

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en application lors de son dépôt et jusqu’au 31/01/2022.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Saint Brieuc. 

Le présent procès-verbal figurera aux emplacements réservés aux accords d’entreprise. 

Fait à Gouarec

Le 14 décembre 2021.

Pour l’Association La Miséricorde Pour le syndicat SUD

Pour le syndicat CFDT