Etablissements de Haguenau, Forbach, Brumath et DTC

ACCORD D’ENTREPRISE
portant sur la prime de présence mensualisée

La société SEW USOCOME SAS, dont le siège est à HAGUENAU - 48/54 route de Soufflenheim, représentée

par :

Directeur Général France

Directeur des Ressources Humaines

Et les Délégués Syndicaux des organisations syndicales suivantes :

PREAMBULE

Une prime de présence est versée à tous les salariés non cadres depuis le 1^er mai 2010.

Cette prime vise à récompenser l’assiduité des collaborateurs et est versée trimestriellement.

Une expérimentation est lancée sur 12 mois afin de passer au versement mensualisé de cette prime.

1. Champ d’application

Cet accord concerne tous les collaborateurs salariés non cadres de la société SEW USOCOME, liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou durée déterminée quel que soit leur statut et établissement d’appartenance sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Elle s’applique donc à l’ensemble du personnel des établissements de Haguenau, de Forbach, de Brumath, aux DTC de Verneuil, Bordeaux, Lyon et Nantes mais aussi au personnel itinérant.

2. Modalités d’application

Le versement de la prime est mensuel et sera effectué avec un décalage d’un mois pour répondre aux contraintes de gestion des variables de paie.

Ainsi, pour solder le système actuel, le premier versement de la prime de présence se fera en mars 2023 pour les présences correspondant au mois de février 2023.

La prime de base est égale à 3.33 taux horaires par mois.

La prime n’est pas versée sur la période de référence mensuelle dès la 1^ère absence pour les motifs suivants : absence injustifiée, maladie, congé enfant malade, Covid garde d’enfant.

3. Points particuliers

En cas d'embauche en cours de période, la prime ne sera versée que pour la période complète suivante.

Si la période de référence n'est pas complète à la date de sortie, la prime n'est pas due.

Pour les contrats à temps partiels : la base de prime est proratisée en fonction du taux d'activité.

4. Dispositions générales

4.1 Durée

Le présent accord est conclu à titre expérimental pour une durée déterminée du 1^er février 2023 au 31 janvier 2024. Il pourra être prolongé selon accord des parties, dès lors que le taux d’absentéisme global (hors COVID et incluant la maladie, la maladie professionnelle, les accidents du travail, accidents de trajet et absences non justifiées) pour SEW USOCOME France sera inférieur ou égal, sur cette période, à l’absentéisme moyen réel de 2017 à 2019 soit 3,00%.

Dans le cas où cet objectif ne serait pas atteint, le présent accord prendrait fin et le règlement actuellement en vigueur reprendrait effet.

4.2 Dépôt

Le présent accord est notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société à la date de sa signature.

le présent accord donnera lieu à dépôt auprès de la DREETS Grand Est (avec adresse électronique) et sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Haguenau.

Les parties précisent que certaines parties du présent accord puissent ne pas faire l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du code du travail, dans les conditions et selon les modalités qui seront éventuellement prévues par acte séparé conclu par la société et la majorité des organisations syndicales signataires du présent accord.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DREETS Grand Est en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs www.legifrance.gouv.fr . Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve, avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures., sauf accord séparé prévoyant la non publication de certaines des dispositions du présent accord.

4.3 Publicité

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Haguenau, le 28 novembre 2022

Pour la Direction SEW USOCOME :

Directeur des Ressources Humaines Directeur Général France

Pour les Organisations Syndicales :