Pierrefitte, le 28/03/2019

PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE

Ont assisté à la réunion :

• Président

• Directeur de site

• Représentant syndical CFE-CGC

• Invité de la CFE-CGC

La séance est ouverte à 10h par le Directeur de site et clôturée à 11h30. Le présent procès-verbal est rédigé par la direction.

Entre les soussignés :

La société DELAGE AERO INDUSTRIES, Société par action simplifiée au capital de 642 138,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 343 160 925 et dont le siège social est situé Chemin des Joncherolles à Pierrefitte(93380), représentée le Président ;

D’une part

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Les organisations syndicales suivantes représentées par :

Le Délégué Syndical CFE/CGC ;

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code de Travail :

Article 1^er – Champ d’application – personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société DELAGE AERO INDUSTRIES à l’exclusion des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tel que les apprentis.

Article 2 –Salaires effectifs

L’organisation CFE CGC demande une augmentation générale de 3% pour l’ensemble du personnel.

Vu la situation financière de l’entreprise, la direction refuse cette augmentation et propose :

• Sur le thème augmentation :

• 1% de hausse générale à partir du 01/04/2019

• 0.8% de hausses individuelles à partir du 01/04/2019

• Sur le thème de la participation :

Le calcul de la participation sera maintenu pour 2019, quelque soit le nombre de salariés de l’entreprise.

• Thèmes divers :

• La prime de salissure est maintenue, mais le nettoyage des vêtements de travail ne sera plus pris en charge par l’entreprise et ce dès que possible.

• L’attribution d’une prime double machine n’est pas reconduite.

• Les horaires des équipes seront à l’avenir

Du lundi au Jeudi : de 5h-13h et 13h-21h

Le Vendredi : de 5h-12h et de 12h-20h

La pause de 30 minutes devra être prise en cours d’équipe.

La prime d’équipe est maintenue

Les autres thèmes de la NAO, dont la liste est énumérée ci-après, ont été abordés et discutés mais n’ont pas fait l’objet de négociation particulière :

- Evolution de l’emploi

- Objectifs et mesures en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 3 –Dépôts

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

- un exemplaire original signé destiné à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire sur support informatique ;

- un exemplaire original destiné au secrétariat-greffe du conseil prud’hommes de Bobigny.

Ces deux dépôts sont effectués par l’employeur.

Pour la société DELAGE AERO INDUSTRIES

Représentée par le Président Délégué Syndical CFE CGC