Accord d'entreprise "PV DE FIN DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020" chez XP FRANCE

PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE

28 JUILLET 2020

Étaient présents lors des NAO :

HEPPNER SAS

Les organisations syndicales

Pour la CFDT :

Mme Elisabete GOMES – DS

M. Frédérico DA SILVA DOS SANTOS

Pour la CGT :

Mme Sandrine BOUGE – DS

M. Didier LASCOMBES

M. Bernard CHEA

Pour la Direction

Philippe PAYEN

Alain CASTRO

Jessy COMA

Nous avons tenu 6 réunions :

• Le 5 juin 2020

• Le 16 juin 2020

• Le 24 juin 2020

• Le 30 juin 2020

• Le 15 juillet 2020

• Le 28 juillet 2020

La première réunion, en présence des délégués syndicaux, a porté sur la composition des délégations prenant part à la négociation, le calendrier et les thèmes de la négociation.

Le contexte économique et les résultats de l’entreprise ont été présentés lors de la 2^ème réunion ; réunion au cours de laquelle ont été examinés les documents communiqués, et la réunion du 24 juin a permis d’examiner les revendications des organisations syndicales.

Les organisations syndicales CFDT

• Augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés de 3% avec rétroactivité au 1^er janvier 2020, avec un minimum de 50^€ pour les bas salaires.

• Revalorisation de la prime mensuelle de non-accident pour l’ensemble des conducteurs (97€ à ce jour, demandée à 110€ à compter du 1^er janvier 2020).

• Prime de départ à la retraite équivalente pour l’ensemble des salariés à :

  • 1,5 mois : à partir de 10 ans d’ancienneté

  • 2 mois : à partir de 15 ans d’ancienneté

  • 2,5 mois : à partir de 20 ans d’ancienneté

  • 3,5 mois : à partir de 25 ans d’ancienneté

  • 4,5 mois : à partir de 30 ans d’ancienneté

• Etendue à l’ensemble du personnel de la prime d’indemnisation transport mensuelle pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel trajet domicile-travail, à 15€.

• Révision des grilles de rémunération pour les bas salaires.

• Augmentation de la participation employeur de la cotisation mutuelle.

Les organisations syndicales CGT

• Augmentation des salaires de 3% pour tous les salariés.

• Prime de transport pour tous les salariés.

• Revalorisation des grilles de salaire minimum.

• Evolution de la grille d’ancienneté de 15 à 20 ans.

• Revalorisation de la médaille du travail.

Après discussions lors de la réunion du 28 juillet 2020, il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 – Œuvres sociales

Il a été décidé la mesure suivante :

• L’augmentation à partir de janvier 2021 de 0,1 point de la contribution aux œuvres sociales pour les CSE. Exemple : Une contribution aux œuvres sociales de 0,5 % de la masse salariale en 2020 est portée à 0,6 % à partir de janvier 2021.

Article 2 : Fin de NAO

Les parties sont convenues que la présente NAO 2020 prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation a été discuté et abordé.

Article 3 : NAO 2021

A titre exceptionnel, les parties conviennent d’ouvrir et de finaliser la négociation annuelle obligatoire 2021 d’ici la fin du mois de juillet 2020, au lieu des mois d’avril / mai de l’année 2021,

période habituelle de la NAO.

En 2022, les NAO reprendront selon le calendrier habituel, c’est-à-dire à compter du printemps 2022 avec une application en juillet 2022.

Fait à Lieusaint, le 28 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.