Accord d'entreprise "PV DE FIN DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021" chez XP FRANCE

PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021

28 JUILLET 2020

Étaient présents lors des NAO :

HEPPNER SAS

Les organisations syndicales

Pour la CFDT :

Mme Elisabete GOMES – DS

M. Frédérico DA SILVA DOS SANTOS

Pour la CGT :

Mme Sandrine BOUGE – DS

M. Bernard CHEA

M. Didier LASCOMBES

Pour la Direction

Philippe PAYEN

Alain CASTRO

Jessy COMA

Nous avons tenu 1 réunion :

• Le 28 juillet 2020

Les organisations syndicales CFDT et CGT

Pas de revendications.

Après discussions lors de la réunion du 28 juillet 2020, il a été convenu les dispositions suivantes :

Préambule

Il est rappelé en liminaire qu’à titre exceptionnel, les parties ont entamé et terminé les négociations annuelles obligatoires portants sur les salaires de 2021 en juillet 2020. Les parties conviennent qu’en juillet 2021 aucune autre mesure ne sera prise ni au titre de 2021 ni au titre de 2022.

Les parties conviennent enfin que les négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires en 2022 et suivantes, se traiteront dans le cadre du calendrier habituel, à savoir ouverture des négociations au 2^ème trimestre et fin des négociations pour mise en place éventuelle en juillet.

Article 1 – Champs d’application

L’augmentation de salaire négociée dans le cadre de la présente NAO s’appliquera aux salariés en CDI qui disposent de plus d’un an d’ancienneté à la date d’application de l’augmentation (ancienneté au 1^er janvier 2021 pour les salariés dont la rémunération de base mensuelle temps plein est inférieure ou égale à 2 400 euros et ancienneté au 1^er juillet 2021 pour les salariés dont la rémunération de base mensuelle temps plein est inférieure ou égale à 3 100 euros).

D’autre part, en cas d’augmentations individuelles attribuées à certains salariés en juillet 2021, éligibles à la présente augmentation générale, l’augmentation générale prévue au présent PV en juillet 2021 sera déduite de l’augmentation individuelle si celle-ci est supérieure.

Article 2 – Augmentation de salaire

L’augmentation de salaire de base sera de 0,7% au 1^er janvier 2021 pour tous les salariés dont la rémunération de base mensuelle pour un temps plein est inférieure ou égale à 2 400 euros.

En sus, une augmentation de salaire de base sera de 0,7% au 1er juillet 2021 pour tous les salariés dont la rémunération de base mensuelle pour un temps plein est inférieure ou égale à 3 100 euros.

Article 3 : Fin de NAO

Les parties sont convenues que la présente NAO 2021 prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation a été discuté et abordé.

Article 4 : NAO 2022

En 2022, les NAO reprendront selon le calendrier habituel, c’est-à-dire à compter du printemps 2022 avec une application en juillet 2022.

Fait à Lieusaint, le 28 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.