Accord d'entreprise "Accord salarial 2019" chez ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE (Siège)

1. Accord salarial 2019

   1. ACCORD SALARIAL POUR L’ANNE 2019

Suite aux réunions des 07 et 25 mars, 02 et 24 avril, 09 et 23 mai, 21 juin, 04,16 et 17 juillet 2019,

Entre CELSA France, représentée par Monsieur Josep Vilaseca, Président Directeur Général

d’une part,

Et les organisations professionnelles désignées ci-après :

La CGT, représentée par Monsieur Daniel TORRES FORTE

La CFE-CGC, représentée par Monsieur Xavier DACQUET

CGT-FO représentée par Monsieur Loïc DUCROZET

d’autre part.

il a été convenu :

Article 1^er – Introduction

Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants, L 3345-1, L 1142-5 et R 2241-2 du Code du Travail.

Il se rapporte aux mesures salariales relatives à l’année 2019 concernant l’ensemble des salariés de CELSA France.

Il a été examiné lors de cette négociation annuelle les thèmes de rémunération, de temps de travail, de partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, de l’emploi avec notamment le projet de construction du laminoir, de la formation, de la motivation du personnel.

Il a été abordé, également, le thème de qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’étude des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Aucun accord n’ayant été trouvé sur cette question la Direction établira un plan d’action pour 2019.

Au vu des éléments présentés, la Direction indique qu’il n’existe pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à poste équivalent en catégorie, régime de travail et responsabilités.

Le présent accord qui met un terme à la négociation obligatoire 2019, comporte 3 chapitres permettant de traiter les dispositions générales et spécifiques applicables aux personnels concernés, selon les critères précisés ci-dessous.

Chapitre 1

Article 2 – Augmentations générales

Les augmentations générales en 2019 seront de plusieurs ordres :

• Pour l’ensemble du personnel Celsa France

  L’ensemble des salariés de Celsa France bénéficient d’une augmentation générale qui s’appliquera au salaire de base :

• 1.2 % avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019

• 0.6% applicable à partir du mois d’aout 2019 non rétroactif

Chapitre 2

Article 3 – Augmentations individualisées et Promotions

Les mesures générales seront complétées par des mesures individualisées correspondant à la reconnaissance des performances et l’accroissement des compétences des salariés non-cadres au titre de la période écoulée, et la reconnaissance de l’expérience professionnelle de certains salariés.

Dans le cadre des nécessaires évolutions de carrière, des actions de promotion seront conduites. La promotion s’entend comme un changement de niveau de classification de la personne, par le passage de son coefficient hiérarchique au coefficient supérieur dans la grille des rémunérations, conformément aux dispositions conventionnelles.

La progression salariale des cadres sera étudiée en fonction de leurs performances.

Chapitre 3

Article 4 – Autres mesures

• Prime non consolidable payée une fois en fonction du salaire brut 2018

Prime payée une seule fois en 2019, et non consolidable, répartie de la manière suivante en fonction du salaire brut total annuel 2018 perçu par chaque employé. Pour les personnes embauchées courant de l’année 2018 la prime sera calculée en fonction d’un salaire équivalent annuel 2018 (salaire perçu en 2018/nombre de mois travaillés*12) :

Autres mesures additionnelles :

• Il a été décidé d’accorder 2 jours non travaillés payés à tout salarié dont un enfant à charge est hospitalisé. Cette mesure est utilisable 1 fois par année civile par salarié pour chacun des enfants du salarié.

• Les jours de fractionnement seront comptabilisés 8h.

• Révision de l’accord d’astreinte

Article 5– Clause de rendez-vous

La Direction informera les organisations syndicales et leur présentera le bilan des mesures salariales contenues dans le présent accord, pour la NAO 2020.

Article 6- Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direccte.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Boucau, le 23 juillet 2019

Pour Celsa France

Le Président Directeur Général

Josep Vilaseca

Pour les organisations professionnelles

Pour la CGT Pour la CFE-CGC

Daniel TORRES FORTE Xavier DACQUET

Pour CGT-FO

Loïc DUCROZET