Entre

La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 — La Cave Haute— 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur d'établissement, dûment mandaté,

Et

L'organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical

Les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Etant préalablement rappelé qu'en date du 26 septembre 2018, un accord sur les primes de performance a été conclu pour l'établissement ITM LAI St Hilaire,

Que dans le cadre du suivi de l'accord cité, les parties se sont revues les 3 juin, 23 juin, 7 septembre, 28 septembre, et 27 octobre 2022.

Que les critères définis dans l'accord initial du 26 septembre 2018 sont devenus obsolètes avec la fin d'activité du Gel en juin 2021 et la délocalisation de l'activité des contenants sur le site de Savigny sur Clairis en septembre 2021.

Un test a été mené, sur les critères définis au préalable, conjointement avec la Direction, les Elus, les responsables de service des contenants sur les mois de septembre, octobre et novembre 2022. A donné lieu à une modification des critères d'obtention de la prime contenant.

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1- SUPPRESSION DE L'ARTICLE 3.4 REGLES D'ATTRIBUTION - CONTENANT

3.4.1 : Personnels affectés au triage

3.4.1.1 : critère de productivité suppression 3.4.1.2 : critère de qualité suppression

3.4.2 : Caristes affectés aux contenants

3.4.2.1 : critère de productivité suppression 3.4.2.2 : critère de qualité suppression

3.4.3 : Personnels affectés au tirage à quai

3.4.3.1 : critère de productivité suppression 3.4.3.2 : critère de qualité suppression

2 - REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 3.4 REGLES D'ATTRIBUTION - CONTENANT

3.4.1 : Personnels affectés au service Contenant

3.4.1.1 : critères de productivité :

PRIME COIIECTIVE

3.4.1.2 : critères de qualité :

Montant maximal de 180€ au prorata du nombre de jours travaillés.

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Annexe 1 : suivi journaliers des critères d'attributions de la prime contenant :

Annexe 2 : matrice de calcul :

PRIME CONTENANT
Critères de la prime collective	1000/0	180,00 €		Critères	TOTAL
Tri palette + Poluant	200/0	36,00 €			180,00
Propreté site + semi	100/0	18,00 €
Tri des déchets	100/0	18,00 €
Casses matériels + entretiens	300/0	54,00 €
Appro Saigny/ St hilaire	100/0	18,00 €
Administratifs PDA	100/0	18,00 €
Sécurité	100/0	18,00 €

Les fiches individuelles de primes seront remises en mains propres, par les Responsables de service, aux salariés tous les 15 de chaque mois.

Les autres dispositions de l'accord sur les primes de performances (Rémunération complémentaire variable) demeurent inchangées.

7 - DUREE et FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions que prévus par l'accord.

Le présent avenant sera, à la diligence de l'établissement :

Déposé auprès de la DIRECCTE via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Une version anonyme de l'avenant sera également déposée, les mentions « noms et prénoms » des négociateurs et signataires seront retirées.

Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud'hommes de Montargis.

Chaque organisation syndicale signataire disposera d'un exemplaire original de l'avenant.

Une copie de l'avenant sera également transmise au secrétaire du Comité Social et Economique d'Etablissement pour information.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l'établissement.

7 - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur au 1^er décembre 2022.

A Saint Hilaire, le 1^er décembre 2022 en 4 exemplaires.

Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire, xxx, Directeur d’Etablissement

Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par xxx

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