Accord d'entreprise "Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI" chez ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

AVENANT N° 2 SUR L’ACCORD SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (Rémunération complémentaire Variable) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT HILAIRE DE LA SOCIETE ITM LAI

Entre

La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 – La Cave Haute– 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxx, Délégué Syndical

Les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Etant préalablement rappelé qu’en date du 26 septembre 2018, un accord sur les primes de performance a été conclu pour l’établissement ITM LAI St Hilaire,

Que dans le cadre du suivi de l’accord cité, les parties se sont revues les 8 et 14 janvier 2020,

Ce qui a donné lieu à une proposition de déplafonnement des primes en préparation Sec et Surgelés ainsi que la réalisation d’un réajustement des primes expéditionnaires,

Qu’en complément, deux nouvelles activités arrivent au 1^er février 2020 pour lesquelles un test a été engagé jusqu’au mois d’octobre 2020.

1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.1.1 REGLES D’ATTRIBUTION – Préparation sec

1. Critère productivité

SECTEUR	PRODUCTIVITE	MONTANT	PRODUCTIVITE	MONTANT	PRODUCTIVITE	MONTANT
BNA	180	25,00 €	190	100,00 €	200	200,00 €
	181	30,00 €	191	110,00 €
	182	35,00 €	192	120,00 €
	183	40,00 €	193	130,00 €
	184	45,00 €	194	140,00 €
	185	50,00 €	195	150,00 €
	186	60,00 €	196	160,00 €
	187	70,00 €	197	170,00 €
	188	80,00 €	198	180,00 €
	189	90,00 €	199	190,00 €

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 205 colis/heure sur 151 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€.

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 175 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 165 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 105 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€

2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.3.1.1 REGLES D’ATTRIBUTION – Expéditionnaires

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 76 EQC/heure sur 151,67 heures de travail = 112,69€ + 63€ + 144,70€ (critère qualité) = 320,39€

3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.3.1 REGLES D’ATTRIBUTION : préparateur Gel

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 185 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 155 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€

4 – REMISE DES FEUILLES DE PRIMES

Les fiches individuelles de primes seront remises en main propre, par les Responsables de service, aux salariés tous les 15 de chaque mois.

Pour les chapitres suivants (5 et 6), une phase de test a été organisé du 1^er février 2020 au 31 octobre 2020 et a fait l’objet d’un suivi et d’un bilan le 5 novembre 2020, dont les parties ont communément convenu et arrêté :

5 – CRITERE DE PRODUCTIVITE PPI DATE LONGUE DELOTAGE

Les critères de productivité de la PPI Date Longue en délotage sont fixés sur les critères de productivité sous le modèle ci-dessous :

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 105 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€

6 – CREATION CRITERE DE PRODUCTIVITE LAIT PICKING

Les critères de productivité du lait en picking sont fixés sur les critères de productivité sous le modèle ci-dessous :

SECTEUR	PRODUCTIVITE	MONTANT	PRODUCTIVITE	MONTANT	PRODUCTIVITE	MONTANT
BNA	180	25,00 €	190	100,00 €	200	200,00 €
	181	30,00 €	191	110,00 €
	182	35,00 €	192	120,00 €
	183	40,00 €	193	130,00 €
	184	45,00 €	194	140,00 €
	185	50,00 €	195	150,00 €
	186	60,00 €	196	160,00 €
	187	70,00 €	197	170,00 €
	188	80,00 €	198	180,00 €
	189	90,00 €	199	190,00 €

• Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 105 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité= 272,20€.

• 0.20€ est déclenché lorsque la productivité est au-delà de 27 palettes/heure sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).

Exemple : 30 palettes/heure = 0.20€ x 3 (palettes) x 151,67 (si mois complet) = 91€ + 76.22€.

Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés chaque mois avec plafond de 76,22 €

Les autres dispositions de l’accord sur les primes de performances (Rémunération complémentaire variable) demeurent inchangées.

7 - DUREE et FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévus par l’accord.

Le présent avenant sera, à la diligence de l’établissement :

• Déposé auprès de la DIRECCTE via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Une version anonyme de l’avenant sera également déposée, les mentions « noms et prénoms » des négociateurs et signataires seront retirées.

• Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.

Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’avenant.

Une copie de l’avenant sera également transmise au secrétaire du Comité Social et Economique d’Etablissement pour information.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’établissement.

7 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur au 9 novembre 2020.

A Saint Hilaire, le 6 novembre 2020, en 4 exemplaires.

Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire, xxx, Directeur d’Etablissement

Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par xxxx