Accord d'entreprise "Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire" chez ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Cet accord signé entre la direction de ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et le syndicat CFDT le 2018-09-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04518000341
Date de signature : 2018-09-26
Nature : Accord
Raison sociale : STE ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Etablissement : 51408083700081

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES (2018-07-05) ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS (2020-03-02) Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (2019-02-27) ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (2019-02-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (2019-03-13) Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (2019-06-28) Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement Avion (2020-07-31) Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (2020-11-06) AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (2021-09-29) UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-22) ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2022-01-07) ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-24) Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement de Avion (2021-12-31) ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (2022-05-13) AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (2022-12-01)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-26

ACCORD SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (Rémunération complémentaire Variable)

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT HILAIRE

DE LA SOCIETE ITM LAI

Entre

La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 – La Cave Haute– 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par xx agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx, Délégué Syndical

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objet de permettre une meilleure prise en compte de la performance des salariés.

Le présent accord se substitue à l’usage en place issu notamment de la NAO 2004 et des différentes évolutions qui génèrent le paiement de la Prime de Productivité (rubrique MM0 sur les bulletins de salaire), composée d’une prime de productivité, d’une prime de polyvalence et d’une prime qualité et qui a le même objet et le même champ d’application que le présent accord.

Etant préalablement rappelé que la Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrés les 14 mars 2018, 11 et 19 avril 2018, 16 mai 2018, 13 et 29 juin 2018 et enfin le 26 septembre 2018.

Que les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :

1 – CHAMP D’APPLICATION

  • Cette PRIME DE PERFORMANCE s’applique aux personnels suivants :

  • Réceptionnaires

  • Caristes

  • Préparateurs

  • Expéditionnaires

  • Employés de magasinage du service Contenants

  • Agent Logistique, Agent d’exploitation qualifié, Agent d’exploitation hautement qualifié

  • Chauffeurs livreurs

Et le personnel amené à remplir ces fonctions par le biais de la polyvalence.

Chacun peut accéder à la prime de performance, quelle que soit la nature de son contrat, respectant ainsi le principe légal d’égalité de traitement : CDI /CDD / contrat de mission intérimaire.

  • Population concernée par la prime de performance. :

  • CDI

  • CDD

  • Contrat de mission intérimaire

2 – DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Objet 

Dans le cadre du présent accord, les partenaires se fixent comme objectif :

  • D’instaurer des seuils minimum qui permettront de mettre en place un plan de progrès, de formation, et d’accompagnement pour les collaborateurs qui ne l’atteindraient pas,

  • De définir des paliers de productivité atteignables,

  • De prendre en compte le respect des consignes de sécurité, des installations logistiques et du matériel d’exploitation mis à disposition,

  • De respecter les dispositions du code du travail relatives au port de charges et des conditions de travail.

Les parties signataires rappellent que nul ne peut prétendre percevoir une rémunération complémentaire variable différente de celle découlant des règles de calcul définies par le présent accord.

Etant basée sur des résultats individuels et collectifs, cette rémunération complémentaire est variable d’un mois sur l’autre et aléatoire. Elle peut donc, le cas échéant, être nulle. Aussi, les parties signataires s’engagent à accepter le résultat tel qu’il ressortira des calculs ci-après et, en conséquence, ne considèrent par la rémunération complémentaire variable comme un avantage par avance.

2.2 Périodicité et versement

Le calcul de la prime performance est réalisé mensuellement.

La prime du mois M sera payée sur le mois M+1.

Dès lors que le montant de la prime est inférieur à 1 euro, il n’y aura pas versement.

Les productivités sont arrondies à l’unité supérieur si >= à 0,5.

2.3 Suivi de l’accord

Une commission de suivi sera mise en place.

Elle sera composée de :

  • 3 représentants de la Direction

  • 4 représentants des Collaborateurs (déterminés par les organisations syndicales signataires)

Elle se réunira 2 fois par an.

Le calendrier de ces réunions sera déterminé en accord avec la direction et les organisations syndicales signataires.

Elle aura pour mission d’établir, sur la base des éléments d’information communiqués par la Direction, un bilan de l’application de la prime et de proposer des modifications ou évolutions du système de prime.

A l’initiative de la direction ou des organisations syndicales signataires, elle pourra également se réunir à tout moment, et à hauteur de deux fois par an maximum, en cas de changements des paliers visés dus à d’éventuelles modifications économiques, technologiques ou organisationnelles.

Le temps passé par les membres de la commission à l’occasion des réunions annuelles ou initiées par la direction de l’établissement ou par les organisations syndicales signataires sera assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

3 – REGLES D’ATTRIBUTION

Compte tenu des objectifs poursuivis par les partenaires sociaux, le montant de la prime est fonction de deux critères indissociables :

(1) Productivité 

(2) Qualité

Les règles d’attributions se distinguent par secteur d’activités

3.1 RECEPTION

3.1.1 Réceptionnaires

3.1.1.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité : nb palettes/heure Montant
Reception
Productivité
36 à 37 15,25 €
38 à 41 30,49 €
41 à 43 76,22 €
>43 0,20€ par palette

Si Productivité supérieure à 43 pal/heure : nb palettes sup/heure x nb heures travaillées x 0.20€

Exemple : 45 palettes/h = 2 pal x 140 h x 0.20 € = 56.00 € + 76,22€.

Palier 1,2 et 3 proratisé au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€

3.1.1.2 Critère qualité

Si productivité supérieure ou égale à 36 palettes / heure alors :

nb pal/h x nb d’h travaillées x 0.13 € sous conditions des anomalies en réception ci-dessous

Nb d'anomalies Pénalités appliquées sur le montant issu de la formule ci-dessus
1 anomalie -15,25 €
2 anomalies -30,49 €
3 anomalies et + pas de prime qualité versée

Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.

3.1.2 Caristes (affectés au stockage)

3.1.2.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité Montant
Stockage
Productivité
32 à 34 15,25 €
34 à 35 30,49 €
36 et 37 76,22 €
>37 1,30€ par palette sup

Si Productivité supérieure à 37 pal/heure : nb palette sup/heure x nb heures travaillées x 1.30€.

Exemple : 38 palettes/h = 1 palette x 140 h x 1.30€ = 182.00 € + 76,22€

Paliers 1,2 et 3 proratisé au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€

3.1.2.2 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Condition
Stockage
Qualité
0 anomalie 38,11 € prod > 30 pal/h et être présent au moins 35h
1 à 3 anomalies 22,87 €
4 anomalies et + 0,00 €

Anomalie =  Erreur adressage, palette cassée et stockée.

3.2 PREPARATION SEC

3.2.1 Préparateurs

3.2.1.1 Critère productivité

SECTEUR PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT
BNA 180 25,00 € 190 100,00 € 200 200,00 €
181 30,00 € 191 110,00 €
182 35,00 € 192 120,00 €
183 40,00 € 193 130,00 €
184 45,00 € 194 140,00 €
185 50,00 € 195 150,00 €
186 60,00 € 196 160,00 €
187 70,00 € 197 170,00 €
188 80,00 € 198 180,00 €
189 90,00 € 199 190,00 €
SECTEUR PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT
EPICERIE 150 25,00 € 160 100,00 € 170 200,00 €
151 30,00 € 161 110,00 €
152 35,00 € 162 120,00 €
153 40,00 € 163 130,00 €
154 45,00 € 164 140,00 €
155 50,00 € 165 150,00 €
156 60,00 € 166 160,00 €
157 70,00 € 167 170,00 €
158 80,00 € 168 180,00 €
159 90,00 € 169 190,00 €
SECTEUR PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT
DPH 130 25,00 € 140 100,00 € 150 150,00 € 160 200,00 €
131 30,00 € 141 105,00 € 151 155,00 €
132 35,00 € 142 110,00 € 152 160,00 €
133 40,00 € 143 115,00 € 153 165,00 €
134 45,00 € 144 120,00 € 154 170,00 €
135 50,00 € 145 125,00 € 155 175,00 €
136 60,00 € 146 130,00 € 156 180,00 €
137 70,00 € 147 135,00 € 157 185,00 €
138 80,00 € 148 140,00 € 158 190,00 €
139 90,00 € 149 145,00 € 159 195,00 €
SECTEUR PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT PRODUCTIVITE MONTANT
ALCOOL 160 25,00 € 170 100,00 € 180 200,00 €
161 30,00 € 171 110,00 €
162 35,00 € 172 120,00 €
163 40,00 € 173 130,00 €
164 45,00 € 174 140,00 €
165 50,00 € 175 150,00 €
166 60,00 € 176 160,00 €
167 70,00 € 177 170,00 €
168 80,00 € 178 180,00 €
169 90,00 € 179 190,00 €

(tirage à quai exclu)

SECTEUR Productivité Montant Productivité Montant Productivité Montant Productivité Montant
TOUTES ZONES 155 25,00 € 160 100,00 € 167 135,00 € 174 170,00 €
161 105,00 € 168 140,00 € 175 175,00 €
156 40,00 € 162 110,00 € 169 145,00 € 176 180,00 €
163 115,00 € 170 150,00 € 177 185,00 €
157 50,00 € 164 120,00 € 171 155,00 € 178 190,00 €
158 75,00 € 165 125,00 € 172 160,00 € 179 195,00 €
159 90,00 € 166 130,00 € 173 165,00 € 180 200,00 €

La « Toutes zones » est retenue si le calcul de productivité est plus favorable pour le préparateur et à condition d’effectuer au moins 35 heures dans d’autres zones que la zone « principale ».

Exemple : 100h zone 6 + 40h zone 5 = Toutes zones

100h zone 6 + 10h zone 2 + 20h zone 5 + 10h alcool = Toutes zones

130h zone 6 + 10h zone 5 = pas de Toutes zones

  • Pour toutes les zones : Les montants attribués sont proratisés au nombre de jours travaillés

SECTEUR Productivité Montant
Mise en Avant 205 38,11 €
220 70,00 €
230 130,00 €
240 200,00 €
> 242,85 13,79€ x nb de jours travaillés

Prime non plafonnée

3.2.1.2 Critère qualité

QUALITE Condition
Taux de BNC Montant
< 0,20% 38,11 € 1er niveau de productivité et être présent au moins 35h

En lien avec les critères de la certification de service (nb lignes de BNC/nb de colis expédiés)

3.2.2 Caristes (affectés au déstockage)

3.2.2.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité Montant
Zone 15 15,25 €
16 30,49 €
17 76,22 €
>17 0,20 € par palette sup

0.20€ est déclenché lorsque la productivité est au-delà de 17 palettes/heure

Exemple 20 palettes/h = 0.20€ x 3 pal x 151.67h (si mois complet) = 91€ + 76.22€.

Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€

3.2.2.2 Critère qualité

QUALITE
Nombre d’anomalies Montant Condition
0 à 2 38,11 € prod à 15 pal/h et être présent au moins 35h
3 à 5 22,87 €
>= à 6 0,00 €

Anomalies retenues : Erreurs de mise en picking, palettes superposées, palettes non défilmées (yc sangles et intercalaires), palettes non triées, Palettes cassées non signalées,

3.2.3 Caristes (affectés à la ZUR)

3.2.3.1 Critère productivité

0.20€ est déclenché lorsque la productivité est au-delà de 27 palettes/heure

Exemple 30 palettes/heure = 0.20€ x 3 palettes x 151.67h (si mois complet) = 91€ + 76.22€.

Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€

3.2.3.2 Critère qualité

QUALITE
Nombre d’anomalies Montant Condition
0 à 1 38,11 € prod à 25 pal/h et être présent au moins 35h
2 à 3 22,87 €
>= à 4 0,00 €

Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur

3.2.4 Caristes (affectés aux BOX)

3.2.4.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité : nb de palettes box/h Montant
Box 15 à 17 70,00 €
18 à 19 130,00 €
20 200,00 €

Plafonnée à 200€

Proratisé au nombre de jours travaillés

3.2.4.2 Critère qualité

QUALITE
Nombre d’anomalies Montant Condition
0 à 1 38,11 € prod à 15 pal box/h et être présent au moins 35h
2 à 3 22,87 €
>= à 4 0,00 €

Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur

3.3 EXPEDITION

3.3.1 Expéditionnaires

3.3.1.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité EQC*/H Montant Conditions
Chargement 50 à 56 30,57 € Aucune
57 à 64 61,14 €
65 à 71 112,69 €
>71 1,13€ par EQC sup

Exemple 73 EQC/H = 1.13€ x 2 eqc x (nb d’h travaillées/nb de jours travaillés)

Palier 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés

* EQC = Equivalent Combi

Le « temps d’attente » est considéré comme heure non productive et ainsi n’entre pas en compte dans le calcul de la prime.

3.3.1.2 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Condition
Chargement 0 à 4 anomalies 144,70 € Productivité >= 50 EQC/H
5 à 7 anomalies 61,14 €
> 7 anomalies 0,00 €

Anomalie = Supports chargés non pointés, casse avant chargement, casse transport à la charge de l’établissement, casse pdv à la charge de l’établissement

3.3.2 Personnels affectés au Tirage à quai

3.3.2.1 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Condition
Chargement 0 anomalie 76,22 € Aucune
1 anomalie 45,73 €
2 anomalies 15,25 €
3 anomalies et + 0,00 €

Anomalie = Erreur de mise à quai, casse.

Prime plafonnée à 76,22€.

3.3.3 Personnels affectés à l’Interbase

3.3.3.1 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Condition
Interbase Réception : 0 à 1 anomalie 45,73 € Aucune
Réception : 2 anomalies 15,25 €
Réception : 3 anomalies et + 0,00 €
SECTEUR Nb d'anomalies Montant Conditions
Interbase mise à quai : 0 à 1 anomalie 45,73 € Aucune
mise à quai : 2 anomalies 15,25 €
mise à quai : 3 anomalies et + 0,00 €

Anomalie = Casse.

Prime plafonnée à 91,46€.

3.4 CONTENANTS

3.4.1 Personnels affectés au Triage

3.4.1.1 Critère de productivité

PRIME COLLECTIVE (63€ maximum)
SECTEUR Prime quantitative
TRIEURS Qualité tri palettes A l'appréciation du Chef d'Equipe 21 € Cumulatif
Nb camions contrôlés sur la restitution des pdv Moins de 5 camions/semaine. 0 €
de 5 à 7 camions / semaine 21 €
de 8 à 12 camions / semaine 21 €

3.4.1.2 Critère de qualité

PRIME INDIVIDUELLE (44€ maximum)
Prime comportementale
TRIEURS Documents bien établis et classés Casse Entretien du matériel Lavage maxigels minigels Propreté du lieu de travail
17 € 9 € 9 € 9 €

Si 2 critères non remplis = 0€

Prime plafonnée à 107€.

3.4.2 Caristes affectés aux Contenants

3.4.2.1 Critère de productivité

PRIME COLLECTIVE (63€ maximum)
Prime quantitative
CARISTES Qualité tri palettes A l'appréciation du Chef d'Equipe 21 € Cumulatif
Nb de camions en chargement Moins de 5 camions/semaine. 0 €
de 5 à 7 camions / semaine 21 €
de 8 à 12 camions / semaine 21 €

3.4.2.2 Critère de qualité

PRIME INDIVIDUELLE (44€ maximum)
Prime comportementale
CARISTES Documents chargement bien établis et classés Casse matériel Entretien matériel Propreté du lieu de travail
17 € 9 € 9 € 9 €

Si 2 critères non remplis = 0€

3.4.3 Personnels affectés au Tirage à quai

3.4.3.1 Critère de productivité

Aucun

3.4.3.2 Critère de qualité

PRIME INDIVIDUELLE (61€ maximum)
TIRAGE A QUAI Approvisionnement des contenants pour la préparation Propreté lieu de travail
"SEC" "SCAGEL" 15 €
  23 €     23 €

La prime étant calculée au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.

3.5 SECTEUR GEL

3.5.1 Réceptionnaires

3.5.1.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité palettes/h Montant Productivité palettes/h Montant Productivité palettes/h Montant
Réception 25 à 27 15,25 € 28 à 29 30,49 € >=30 76,22 €

3.5.1.2 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Conditions
Réception
Qualité
0 à 1 anomalie 38,11 € Prod >= 25 pal/h
2 à 3 anomalies 22,87 €
>= 4 anomalies 0,00 €

Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.

3.5.2 Caristes (affectés au Stockage)

3.5.2.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité palettes/h Montant Productivité palettes/h Montant Productivité palettes/h Montant
Stockage 24 à 26 15,25 € 27 à 29 30,49 € >=30 76,22 €
Si >30 P/H = 0,20€ x Nb Palettes/h sup x nb heures travaillées
Exemple : 32 palettes heures sur 140 heures = 2 pal x0,20 € x140h = 56€

3.5.2.2 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Conditions
Stockage
Qualité
0 à 2 anomalies 38,11 € Prod >= 24 pal/h
3 à 5 anomalies 22,87 €
>= 6 anomalies 0,00 €

Anomalie =  Erreur adressage, palette cassée et stockée.

3.5.3 Préparateurs

3.5.3.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité Montant Productivité Montant Productivité Montant
Suivi 160 70,00 € 170 130,00 € 180 200,00 €
Prime plafonnée à 200€
SECTEUR Productivité Montant Productivité Montant Productivité Montant
Pain 130 70,00 € 140 130,00 € 150 200,00 €
Prime plafonnée à 200€

3.5.3.2 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Condition
Suivi
Qualité
0 à 4 anomalies 38,11 € Prod >= 160
5 à 9 anomalies 22,87 €
>=10 anomalies 0,00 €
SECTEUR Nb d'anomalies Montant Conditions
Pain
Qualité
0 à 4 anomalies 38,11 € Prod >= 130 pal/h
5 à 9 anomalies 22,87 €
>=10 anomalies 0,00 €

Anomalie = inversion, manquant, casse.

3.5.4 Cariste (affectés au Déstockage)

3.5.4.1 Critère productivité

SECTEUR Productivité palettes/h Montant Productivité palettes/h Montant Productivité palettes/h Montant
Zone 15 à 16 15,25 € 17 30,49 € 18 76,22 €
>18 P/H = 0,20€ X Nb Palettes/h sup X nb heures travaillées

Exemple : 21 palettes heure sur 140 heures = 3x0,20€x140h = 84€

3.5.4.2 Critère qualité

SECTEUR Nb d'anomalies Montant Condition
Zone
Qualité
0 à 2 anomalies 38,11 € Prod >=15 pal/h
3 à 5 anomalies 22,87 €
>= 6 anomalies 0,00 €

3.5.5 Prime Dispatch 

60€ (au prorata du nombre de jours travaillés)

Employé en charge de répartir l’activité (papier) de la Scagel.

3.6 CHAUFFEURS LIVREURS

3.6.1 Prime mensuelle

Secteur Conducteurs
Consommation Gas Oil > ou = à 32,5l au 100km 60,98 €
> à 32,5l et < 33l au 100km 30,49 €
> ou = à 33l au 100km 0 €
Respect Vitesse < ou = à 80km/h 60,98 €
Comportement :
0€ si 2 critères à zéro
entretien du véhicule 22,87 €
casse 22,87 €
Ramassage des vides 15,24 €

Soit une prime de 182,94€ possible proratisée au nombre de jours travaillés.

3.6.2 Prime semestrielle

Secteur Conducteurs
Consommation Gas Oil > ou = à 31l au 100km 152,45 €

Prime proratisée au nombre de jours travaillés.

3.7 TECHNIQUE

Pas de prime définie.

3.8 PRIME DE POLYVALENCE

Règle de la prime de Polyvalence
7 heures 15,25 € Pas de condition de productivité
14 heures 30,49 € Pas de condition de productivité
21 heures 45,73€ Atteinte du niveau standard de productivité
rattaché au métier
28 heures 60,98 €
35 heures et + 76,22 €

Déclenchée lorsqu’un employé occupe un métier différent de sa fiche de fonction (ex : un cariste exerce le métier de préparateur). Prime plafonnée à 76,22€.

4- DETERMINATION DU MONTANT DEFINITIF DE LA PRIME

4.1 DEFINITION DES « HEURES PRODUCTIVES »

Les heures productives retenues dans la matrice pour le calcul de la productivité sont toutes les heures travaillées effectives liées au métier, hors pause, hors délégation, hors heures de formation, hors réunion organisée par la direction, hors absentéisme rémunéré et non rémunéré.

4.2 REGLE DE PRORATISATION :

La prime est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées chaque mois sur l’ensemble des secteurs (yc les heures supplémentaires).

Il est précisé que les temps de formation (hors formation entraînant une suspension de contrat) et les heures de délégation des représentants du personnel n’entraînent pas de perte de rémunération variable.

Pour les salariés à temps partiel, la prime est proratisée en fonction de leur temps de travail.

4. SOURCES D’INFORMATION

Les sources d’informations nécessaires à l’élaboration de la PRIME DE PERFORMANCE, seront issues des différents outils suivants : Infolog, Chronogestor, Service Qualité/SPDV (pour BNC)

6- DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION

6.1 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

6.2 Adhésion

Conformément aux dispositions légales, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’établissement, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour suivant celle de son dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Montargis et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires.

6.3 Interprétation de l’accord

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

Jusqu’à l’expiration de la négociation de l’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

6.4 Révision

Malgré tout le soin apporté par les parties signataires à l’élaboration de l’accord, il est possible que certaines de ses dispositions apparaissent, après la phase de mise en œuvre, comme inadaptées.

A la demande d’une des parties signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception motivée aux autres parties.

Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution.

Dans un délai maximum de 45 jours à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.

Si la demande de révision est motivée par une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, les discussions s’engageront dans les 2 mois suivant la publication de l’arrêté d’extension, du décret ou de la loi.

6.5 Dénonciation

Chacune des parties signataires a la possibilité de dénoncer le présent accord moyennant le respect d’un délai minimum de préavis de trois mois.

7- FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent accord sera, à la diligence de l’établissement :

Un version anonyme de l’accord sera également déposée, les mentions « noms et prénoms » des négociateurs et signataires seront retirées.

  • Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.

Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.

Une copie de l’accord sera également transmise au secrétaire du Comité d’Etablissement pour information.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’établissement.

8- DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au 1er octobre 2018.

A Saint Hilaire, le 26 septembre 2018, en 4 exemplaires.

Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire, x, Directeur d’Etablissement

Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par x

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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