Accord d'entreprise "Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire" chez ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Cet accord signé entre la direction de ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et le syndicat CFDT le 2018-09-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04518000341
Date de signature : 2018-09-26
Nature : Accord
Raison sociale : STE ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Etablissement : 51408083700081
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES (2018-07-05)
ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS (2020-03-02)
Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (2019-02-27)
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (2019-02-14)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (2019-03-13)
Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (2019-06-28)
Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement Avion (2020-07-31)
Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (2020-11-06)
AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (2021-09-29)
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-22)
ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2022-01-07)
ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-24)
Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement de Avion (2021-12-31)
ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (2022-05-13)
AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (2022-12-01)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-26
ACCORD SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (Rémunération complémentaire Variable) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT HILAIRE DE LA SOCIETE ITM LAI |
Entre
La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 – La Cave Haute– 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par xx agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx, Délégué Syndical
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objet de permettre une meilleure prise en compte de la performance des salariés.
Le présent accord se substitue à l’usage en place issu notamment de la NAO 2004 et des différentes évolutions qui génèrent le paiement de la Prime de Productivité (rubrique MM0 sur les bulletins de salaire), composée d’une prime de productivité, d’une prime de polyvalence et d’une prime qualité et qui a le même objet et le même champ d’application que le présent accord.
Etant préalablement rappelé que la Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrés les 14 mars 2018, 11 et 19 avril 2018, 16 mai 2018, 13 et 29 juin 2018 et enfin le 26 septembre 2018.
Que les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :
1 – CHAMP D’APPLICATION
Cette PRIME DE PERFORMANCE s’applique aux personnels suivants :
Réceptionnaires
Caristes
Préparateurs
Expéditionnaires
Employés de magasinage du service Contenants
Agent Logistique, Agent d’exploitation qualifié, Agent d’exploitation hautement qualifié
Chauffeurs livreurs
Et le personnel amené à remplir ces fonctions par le biais de la polyvalence.
Chacun peut accéder à la prime de performance, quelle que soit la nature de son contrat, respectant ainsi le principe légal d’égalité de traitement : CDI /CDD / contrat de mission intérimaire.
Population concernée par la prime de performance. :
CDI
CDD
Contrat de mission intérimaire
2 – DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Objet
Dans le cadre du présent accord, les partenaires se fixent comme objectif :
D’instaurer des seuils minimum qui permettront de mettre en place un plan de progrès, de formation, et d’accompagnement pour les collaborateurs qui ne l’atteindraient pas,
De définir des paliers de productivité atteignables,
De prendre en compte le respect des consignes de sécurité, des installations logistiques et du matériel d’exploitation mis à disposition,
De respecter les dispositions du code du travail relatives au port de charges et des conditions de travail.
Les parties signataires rappellent que nul ne peut prétendre percevoir une rémunération complémentaire variable différente de celle découlant des règles de calcul définies par le présent accord.
Etant basée sur des résultats individuels et collectifs, cette rémunération complémentaire est variable d’un mois sur l’autre et aléatoire. Elle peut donc, le cas échéant, être nulle. Aussi, les parties signataires s’engagent à accepter le résultat tel qu’il ressortira des calculs ci-après et, en conséquence, ne considèrent par la rémunération complémentaire variable comme un avantage par avance.
2.2 Périodicité et versement
Le calcul de la prime performance est réalisé mensuellement.
La prime du mois M sera payée sur le mois M+1.
Dès lors que le montant de la prime est inférieur à 1 euro, il n’y aura pas versement.
Les productivités sont arrondies à l’unité supérieur si >= à 0,5.
2.3 Suivi de l’accord
Une commission de suivi sera mise en place.
Elle sera composée de :
3 représentants de la Direction
4 représentants des Collaborateurs (déterminés par les organisations syndicales signataires)
Elle se réunira 2 fois par an.
Le calendrier de ces réunions sera déterminé en accord avec la direction et les organisations syndicales signataires.
Elle aura pour mission d’établir, sur la base des éléments d’information communiqués par la Direction, un bilan de l’application de la prime et de proposer des modifications ou évolutions du système de prime.
A l’initiative de la direction ou des organisations syndicales signataires, elle pourra également se réunir à tout moment, et à hauteur de deux fois par an maximum, en cas de changements des paliers visés dus à d’éventuelles modifications économiques, technologiques ou organisationnelles.
Le temps passé par les membres de la commission à l’occasion des réunions annuelles ou initiées par la direction de l’établissement ou par les organisations syndicales signataires sera assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
3 – REGLES D’ATTRIBUTION
Compte tenu des objectifs poursuivis par les partenaires sociaux, le montant de la prime est fonction de deux critères indissociables :
(1) Productivité
(2) Qualité
Les règles d’attributions se distinguent par secteur d’activités
3.1 RECEPTION
3.1.1 Réceptionnaires
3.1.1.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité : nb palettes/heure | Montant |
Reception Productivité |
36 à 37 | 15,25 € |
38 à 41 | 30,49 € | |
41 à 43 | 76,22 € | |
>43 | 0,20€ par palette |
Si Productivité supérieure à 43 pal/heure : nb palettes sup/heure x nb heures travaillées x 0.20€
Exemple : 45 palettes/h = 2 pal x 140 h x 0.20 € = 56.00 € + 76,22€.
Palier 1,2 et 3 proratisé au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€
3.1.1.2 Critère qualité
Si productivité supérieure ou égale à 36 palettes / heure alors :
nb pal/h x nb d’h travaillées x 0.13 € sous conditions des anomalies en réception ci-dessous
Nb d'anomalies | Pénalités appliquées sur le montant issu de la formule ci-dessus |
1 anomalie | -15,25 € |
2 anomalies | -30,49 € |
3 anomalies et + | pas de prime qualité versée |
Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.
3.1.2 Caristes (affectés au stockage)
3.1.2.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité | Montant |
Stockage Productivité |
32 à 34 | 15,25 € |
34 à 35 | 30,49 € | |
36 et 37 | 76,22 € | |
>37 | 1,30€ par palette sup |
Si Productivité supérieure à 37 pal/heure : nb palette sup/heure x nb heures travaillées x 1.30€.
Exemple : 38 palettes/h = 1 palette x 140 h x 1.30€ = 182.00 € + 76,22€
Paliers 1,2 et 3 proratisé au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€
3.1.2.2 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Condition |
Stockage Qualité |
0 anomalie | 38,11 € | prod > 30 pal/h et être présent au moins 35h |
1 à 3 anomalies | 22,87 € | ||
4 anomalies et + | 0,00 € |
Anomalie = Erreur adressage, palette cassée et stockée.
3.2 PREPARATION SEC
3.2.1 Préparateurs
3.2.1.1 Critère productivité
SECTEUR | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT |
BNA | 180 | 25,00 € | 190 | 100,00 € | 200 | 200,00 € |
181 | 30,00 € | 191 | 110,00 € | |||
182 | 35,00 € | 192 | 120,00 € | |||
183 | 40,00 € | 193 | 130,00 € | |||
184 | 45,00 € | 194 | 140,00 € | |||
185 | 50,00 € | 195 | 150,00 € | |||
186 | 60,00 € | 196 | 160,00 € | |||
187 | 70,00 € | 197 | 170,00 € | |||
188 | 80,00 € | 198 | 180,00 € | |||
189 | 90,00 € | 199 | 190,00 € |
SECTEUR | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT |
EPICERIE | 150 | 25,00 € | 160 | 100,00 € | 170 | 200,00 € |
151 | 30,00 € | 161 | 110,00 € | |||
152 | 35,00 € | 162 | 120,00 € | |||
153 | 40,00 € | 163 | 130,00 € | |||
154 | 45,00 € | 164 | 140,00 € | |||
155 | 50,00 € | 165 | 150,00 € | |||
156 | 60,00 € | 166 | 160,00 € | |||
157 | 70,00 € | 167 | 170,00 € | |||
158 | 80,00 € | 168 | 180,00 € | |||
159 | 90,00 € | 169 | 190,00 € |
SECTEUR | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT |
DPH | 130 | 25,00 € | 140 | 100,00 € | 150 | 150,00 € | 160 | 200,00 € |
131 | 30,00 € | 141 | 105,00 € | 151 | 155,00 € | |||
132 | 35,00 € | 142 | 110,00 € | 152 | 160,00 € | |||
133 | 40,00 € | 143 | 115,00 € | 153 | 165,00 € | |||
134 | 45,00 € | 144 | 120,00 € | 154 | 170,00 € | |||
135 | 50,00 € | 145 | 125,00 € | 155 | 175,00 € | |||
136 | 60,00 € | 146 | 130,00 € | 156 | 180,00 € | |||
137 | 70,00 € | 147 | 135,00 € | 157 | 185,00 € | |||
138 | 80,00 € | 148 | 140,00 € | 158 | 190,00 € | |||
139 | 90,00 € | 149 | 145,00 € | 159 | 195,00 € |
SECTEUR | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT | PRODUCTIVITE | MONTANT |
ALCOOL | 160 | 25,00 € | 170 | 100,00 € | 180 | 200,00 € |
161 | 30,00 € | 171 | 110,00 € | |||
162 | 35,00 € | 172 | 120,00 € | |||
163 | 40,00 € | 173 | 130,00 € | |||
164 | 45,00 € | 174 | 140,00 € | |||
165 | 50,00 € | 175 | 150,00 € | |||
166 | 60,00 € | 176 | 160,00 € | |||
167 | 70,00 € | 177 | 170,00 € | |||
168 | 80,00 € | 178 | 180,00 € | |||
169 | 90,00 € | 179 | 190,00 € |
(tirage à quai exclu)
SECTEUR | Productivité | Montant | Productivité | Montant | Productivité | Montant | Productivité | Montant |
TOUTES ZONES | 155 | 25,00 € | 160 | 100,00 € | 167 | 135,00 € | 174 | 170,00 € |
161 | 105,00 € | 168 | 140,00 € | 175 | 175,00 € | |||
156 | 40,00 € | 162 | 110,00 € | 169 | 145,00 € | 176 | 180,00 € | |
163 | 115,00 € | 170 | 150,00 € | 177 | 185,00 € | |||
157 | 50,00 € | 164 | 120,00 € | 171 | 155,00 € | 178 | 190,00 € | |
158 | 75,00 € | 165 | 125,00 € | 172 | 160,00 € | 179 | 195,00 € | |
159 | 90,00 € | 166 | 130,00 € | 173 | 165,00 € | 180 | 200,00 € |
La « Toutes zones » est retenue si le calcul de productivité est plus favorable pour le préparateur et à condition d’effectuer au moins 35 heures dans d’autres zones que la zone « principale ».
Exemple : 100h zone 6 + 40h zone 5 = Toutes zones
100h zone 6 + 10h zone 2 + 20h zone 5 + 10h alcool = Toutes zones
130h zone 6 + 10h zone 5 = pas de Toutes zones
Pour toutes les zones : Les montants attribués sont proratisés au nombre de jours travaillés
SECTEUR | Productivité | Montant |
Mise en Avant | 205 | 38,11 € |
220 | 70,00 € | |
230 | 130,00 € | |
240 | 200,00 € | |
> 242,85 | 13,79€ x nb de jours travaillés |
Prime non plafonnée
3.2.1.2 Critère qualité
QUALITE | Condition | |
Taux de BNC | Montant | |
< 0,20% | 38,11 € | 1er niveau de productivité et être présent au moins 35h |
En lien avec les critères de la certification de service (nb lignes de BNC/nb de colis expédiés)
3.2.2 Caristes (affectés au déstockage)
3.2.2.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité | Montant |
Zone | 15 | 15,25 € |
16 | 30,49 € | |
17 | 76,22 € | |
>17 | 0,20 € par palette sup |
0.20€ est déclenché lorsque la productivité est au-delà de 17 palettes/heure
Exemple 20 palettes/h = 0.20€ x 3 pal x 151.67h (si mois complet) = 91€ + 76.22€.
Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€
3.2.2.2 Critère qualité
QUALITE | ||
Nombre d’anomalies | Montant | Condition |
0 à 2 | 38,11 € | prod à 15 pal/h et être présent au moins 35h |
3 à 5 | 22,87 € | |
>= à 6 | 0,00 € |
Anomalies retenues : Erreurs de mise en picking, palettes superposées, palettes non défilmées (yc sangles et intercalaires), palettes non triées, Palettes cassées non signalées,
3.2.3 Caristes (affectés à la ZUR)
3.2.3.1 Critère productivité
0.20€ est déclenché lorsque la productivité est au-delà de 27 palettes/heure
Exemple 30 palettes/heure = 0.20€ x 3 palettes x 151.67h (si mois complet) = 91€ + 76.22€.
Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€
3.2.3.2 Critère qualité
QUALITE | ||
Nombre d’anomalies | Montant | Condition |
0 à 1 | 38,11 € | prod à 25 pal/h et être présent au moins 35h |
2 à 3 | 22,87 € | |
>= à 4 | 0,00 € |
Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur
3.2.4 Caristes (affectés aux BOX)
3.2.4.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité : nb de palettes box/h | Montant |
Box | 15 à 17 | 70,00 € |
18 à 19 | 130,00 € | |
20 | 200,00 € |
Plafonnée à 200€
Proratisé au nombre de jours travaillés
3.2.4.2 Critère qualité
QUALITE | ||
Nombre d’anomalies | Montant | Condition |
0 à 1 | 38,11 € | prod à 15 pal box/h et être présent au moins 35h |
2 à 3 | 22,87 € | |
>= à 4 | 0,00 € |
Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur
3.3 EXPEDITION
3.3.1 Expéditionnaires
3.3.1.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité EQC*/H | Montant | Conditions |
Chargement | 50 à 56 | 30,57 € | Aucune |
57 à 64 | 61,14 € | ||
65 à 71 | 112,69 € | ||
>71 | 1,13€ par EQC sup |
Exemple 73 EQC/H = 1.13€ x 2 eqc x (nb d’h travaillées/nb de jours travaillés)
Palier 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés
* EQC = Equivalent Combi
Le « temps d’attente » est considéré comme heure non productive et ainsi n’entre pas en compte dans le calcul de la prime.
3.3.1.2 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Condition |
Chargement | 0 à 4 anomalies | 144,70 € | Productivité >= 50 EQC/H |
5 à 7 anomalies | 61,14 € | ||
> 7 anomalies | 0,00 € |
Anomalie = Supports chargés non pointés, casse avant chargement, casse transport à la charge de l’établissement, casse pdv à la charge de l’établissement
3.3.2 Personnels affectés au Tirage à quai
3.3.2.1 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Condition |
Chargement | 0 anomalie | 76,22 € | Aucune |
1 anomalie | 45,73 € | ||
2 anomalies | 15,25 € | ||
3 anomalies et + | 0,00 € |
Anomalie = Erreur de mise à quai, casse.
Prime plafonnée à 76,22€.
3.3.3 Personnels affectés à l’Interbase
3.3.3.1 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Condition |
Interbase | Réception : 0 à 1 anomalie | 45,73 € | Aucune |
Réception : 2 anomalies | 15,25 € | ||
Réception : 3 anomalies et + | 0,00 € | ||
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Conditions |
Interbase | mise à quai : 0 à 1 anomalie | 45,73 € | Aucune |
mise à quai : 2 anomalies | 15,25 € | ||
mise à quai : 3 anomalies et + | 0,00 € |
Anomalie = Casse.
Prime plafonnée à 91,46€.
3.4 CONTENANTS
3.4.1 Personnels affectés au Triage
3.4.1.1 Critère de productivité
PRIME COLLECTIVE (63€ maximum) | ||||
SECTEUR | Prime quantitative | |||
TRIEURS | Qualité tri palettes | A l'appréciation du Chef d'Equipe | 21 € | Cumulatif |
Nb camions contrôlés sur la restitution des pdv | Moins de 5 camions/semaine. | 0 € | ||
de 5 à 7 camions / semaine | 21 € | |||
de 8 à 12 camions / semaine | 21 € |
3.4.1.2 Critère de qualité
PRIME INDIVIDUELLE (44€ maximum) | ||||
Prime comportementale | ||||
TRIEURS | Documents bien établis et classés | Casse Entretien du matériel | Lavage maxigels minigels | Propreté du lieu de travail |
17 € | 9 € | 9 € | 9 € |
Si 2 critères non remplis = 0€
Prime plafonnée à 107€.
3.4.2 Caristes affectés aux Contenants
3.4.2.1 Critère de productivité
PRIME COLLECTIVE (63€ maximum) | ||||
Prime quantitative | ||||
CARISTES | Qualité tri palettes | A l'appréciation du Chef d'Equipe | 21 € | Cumulatif |
Nb de camions en chargement | Moins de 5 camions/semaine. | 0 € | ||
de 5 à 7 camions / semaine | 21 € | |||
de 8 à 12 camions / semaine | 21 € |
3.4.2.2 Critère de qualité
PRIME INDIVIDUELLE (44€ maximum) | ||||
Prime comportementale | ||||
CARISTES | Documents chargement bien établis et classés | Casse matériel | Entretien matériel | Propreté du lieu de travail |
17 € | 9 € | 9 € | 9 € |
Si 2 critères non remplis = 0€
3.4.3 Personnels affectés au Tirage à quai
3.4.3.1 Critère de productivité
Aucun
3.4.3.2 Critère de qualité
PRIME INDIVIDUELLE (61€ maximum) | ||||||
TIRAGE A QUAI | Approvisionnement des contenants pour la préparation | Propreté lieu de travail | ||||
"SEC" | "SCAGEL" | 15 € | ||||
23 € | 23 € |
La prime étant calculée au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.
3.5 SECTEUR GEL
3.5.1 Réceptionnaires
3.5.1.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité palettes/h | Montant | Productivité palettes/h | Montant | Productivité palettes/h | Montant |
Réception | 25 à 27 | 15,25 € | 28 à 29 | 30,49 € | >=30 | 76,22 € |
3.5.1.2 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Conditions |
Réception Qualité |
0 à 1 anomalie | 38,11 € | Prod >= 25 pal/h |
2 à 3 anomalies | 22,87 € | ||
>= 4 anomalies | 0,00 € |
Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.
3.5.2 Caristes (affectés au Stockage)
3.5.2.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité palettes/h | Montant | Productivité palettes/h | Montant | Productivité palettes/h | Montant |
Stockage | 24 à 26 | 15,25 € | 27 à 29 | 30,49 € | >=30 | 76,22 € |
Si >30 P/H = 0,20€ x Nb Palettes/h sup x nb heures travaillées | ||||||
Exemple : 32 palettes heures sur 140 heures = 2 pal x0,20 € x140h = 56€ |
3.5.2.2 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Conditions |
Stockage Qualité |
0 à 2 anomalies | 38,11 € | Prod >= 24 pal/h |
3 à 5 anomalies | 22,87 € | ||
>= 6 anomalies | 0,00 € |
Anomalie = Erreur adressage, palette cassée et stockée.
3.5.3 Préparateurs
3.5.3.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité | Montant | Productivité | Montant | Productivité | Montant |
Suivi | 160 | 70,00 € | 170 | 130,00 € | 180 | 200,00 € |
Prime plafonnée à 200€ | ||||||
SECTEUR | Productivité | Montant | Productivité | Montant | Productivité | Montant |
Pain | 130 | 70,00 € | 140 | 130,00 € | 150 | 200,00 € |
Prime plafonnée à 200€ | ||||||
3.5.3.2 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Condition |
Suivi Qualité |
0 à 4 anomalies | 38,11 € | Prod >= 160 |
5 à 9 anomalies | 22,87 € | ||
>=10 anomalies | 0,00 € |
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Conditions |
Pain Qualité |
0 à 4 anomalies | 38,11 € | Prod >= 130 pal/h |
5 à 9 anomalies | 22,87 € | ||
>=10 anomalies | 0,00 € |
Anomalie = inversion, manquant, casse.
3.5.4 Cariste (affectés au Déstockage)
3.5.4.1 Critère productivité
SECTEUR | Productivité palettes/h | Montant | Productivité palettes/h | Montant | Productivité palettes/h | Montant |
Zone | 15 à 16 | 15,25 € | 17 | 30,49 € | 18 | 76,22 € |
>18 P/H = 0,20€ X Nb Palettes/h sup X nb heures travaillées |
Exemple : 21 palettes heure sur 140 heures = 3x0,20€x140h = 84€
3.5.4.2 Critère qualité
SECTEUR | Nb d'anomalies | Montant | Condition |
Zone Qualité |
0 à 2 anomalies | 38,11 € | Prod >=15 pal/h |
3 à 5 anomalies | 22,87 € | ||
>= 6 anomalies | 0,00 € |
3.5.5 Prime Dispatch
60€ (au prorata du nombre de jours travaillés)
Employé en charge de répartir l’activité (papier) de la Scagel.
3.6 CHAUFFEURS LIVREURS
3.6.1 Prime mensuelle
Secteur | Conducteurs | |
Consommation Gas Oil | > ou = à 32,5l au 100km | 60,98 € |
> à 32,5l et < 33l au 100km | 30,49 € | |
> ou = à 33l au 100km | 0 € | |
Respect Vitesse | < ou = à 80km/h | 60,98 € |
Comportement : 0€ si 2 critères à zéro |
entretien du véhicule | 22,87 € |
casse | 22,87 € | |
Ramassage des vides | 15,24 € |
Soit une prime de 182,94€ possible proratisée au nombre de jours travaillés.
3.6.2 Prime semestrielle
Secteur | Conducteurs | |
Consommation Gas Oil | > ou = à 31l au 100km | 152,45 € |
Prime proratisée au nombre de jours travaillés.
3.7 TECHNIQUE
Pas de prime définie.
3.8 PRIME DE POLYVALENCE
Règle de la prime de Polyvalence | ||
7 heures | 15,25 € | Pas de condition de productivité |
14 heures | 30,49 € | Pas de condition de productivité |
21 heures | 45,73€ | Atteinte du niveau standard de productivité rattaché au métier |
28 heures | 60,98 € | |
35 heures et + | 76,22 € |
Déclenchée lorsqu’un employé occupe un métier différent de sa fiche de fonction (ex : un cariste exerce le métier de préparateur). Prime plafonnée à 76,22€.
4- DETERMINATION DU MONTANT DEFINITIF DE LA PRIME
4.1 DEFINITION DES « HEURES PRODUCTIVES »
Les heures productives retenues dans la matrice pour le calcul de la productivité sont toutes les heures travaillées effectives liées au métier, hors pause, hors délégation, hors heures de formation, hors réunion organisée par la direction, hors absentéisme rémunéré et non rémunéré.
4.2 REGLE DE PRORATISATION :
La prime est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées chaque mois sur l’ensemble des secteurs (yc les heures supplémentaires).
Il est précisé que les temps de formation (hors formation entraînant une suspension de contrat) et les heures de délégation des représentants du personnel n’entraînent pas de perte de rémunération variable.
Pour les salariés à temps partiel, la prime est proratisée en fonction de leur temps de travail.
4. SOURCES D’INFORMATION
Les sources d’informations nécessaires à l’élaboration de la PRIME DE PERFORMANCE, seront issues des différents outils suivants : Infolog, Chronogestor, Service Qualité/SPDV (pour BNC)
6- DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION
6.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.
6.2 Adhésion
Conformément aux dispositions légales, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’établissement, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion produira effet à partir du jour suivant celle de son dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Montargis et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires.
6.3 Interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
Jusqu’à l’expiration de la négociation de l’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
6.4 Révision
Malgré tout le soin apporté par les parties signataires à l’élaboration de l’accord, il est possible que certaines de ses dispositions apparaissent, après la phase de mise en œuvre, comme inadaptées.
A la demande d’une des parties signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception motivée aux autres parties.
Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution.
Dans un délai maximum de 45 jours à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
Si la demande de révision est motivée par une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, les discussions s’engageront dans les 2 mois suivant la publication de l’arrêté d’extension, du décret ou de la loi.
6.5 Dénonciation
Chacune des parties signataires a la possibilité de dénoncer le présent accord moyennant le respect d’un délai minimum de préavis de trois mois.
7- FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord sera, à la diligence de l’établissement :
Déposé auprès de la DIRECCTE via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un version anonyme de l’accord sera également déposée, les mentions « noms et prénoms » des négociateurs et signataires seront retirées.
Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.
Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.
Une copie de l’accord sera également transmise au secrétaire du Comité d’Etablissement pour information.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’établissement.
8- DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur au 1er octobre 2018.
A Saint Hilaire, le 26 septembre 2018, en 4 exemplaires.
Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire, x, Directeur d’Etablissement
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par x
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