Accord d'entreprise "NAO" chez LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SIGNATURE D'UN ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l'Ensemble scolaire Saint-Paul, représenté par Monsieur, délégué de Monsieur, Président de l'OGEC, d'une part ;

• les syndicats représentatifs :

• CFDT ;

• CFTC, d'autre part.

ARTICLE 1 :

Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel de droit privé de l'Ensemble Scolaire Saint-Paul, à l'exclusion des enseignants et des Chefs d’établissement.

ARTICLE 2 :

Attribution de la prime PEPA 2021 :

Selon la réglementation (ci-jointe) les salariés perçoivent une prime PEPA 2021 à hauteur de 120€ versée avant le 01/12/2021.

Augmentation de la prise en charge de la part employeur de la mutuelle d’entreprise :

Chaque salarié cotisant à la mutuelle d’entreprise bénéficiera d’une prise en charge supplémentaire à hauteur de 50% de la somme actuellement à charge du salarié. Ainsi la prise en charge de la part de l’employeur s’élèvera à 75% de la cotisation de base.

ARTICLE 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée expirant au 31 décembre 2022.

ARTICLE 4 :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d'Angoulême.

Fait à Angoulême, le 07 décembre 2021

Pour l'Ensemble Scolaire Saint-Paul Les syndicats,

Chef d'établissement

Par délégation du Président de l'OGEC