Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SIGNATURE D'UN ACCORD

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l'Ensemble scolaire Saint-Paul, représenté par Monsieur X, délégué de Monsieur X, Président de l'OGEC, d'une part ;

• les syndicats représentatifs :

• Madame X, CFDT ;

• Madame X, CFTC, d'autre part.

ARTICLE 1 :

Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel de droit privé de l'Ensemble Scolaire Saint-Paul, à l'exclusion des enseignants et des Chefs d’établissement.

ARTICLE 2 :

Requalification de la prime versée en Janvier 2020 en prime PEPA.

Le remboursement des charges sera reversé aux salaries selon un calcul individualisé.

Attribution complémentaire d’une prime PEPA

En décembre 2020, les salaries recevront une prime dont le montant collectif est calculée par: nombre de salaries X 100€.

Les salaries n’intervenant pas sur des postes d’entetien recevront 80€. Les salaries intervenant sur des postes d’entretien recevront 80€ augmentés du reliquat réparti sur l’ensemble des salaries concernés.

ARTICLE 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée expirant au 31 décembre 2020.

ARTICLE 4 :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d'Angoulême.

Fait à Angoulême, le 16 novembre 2020

Pour l'Ensemble Scolaire Saint-Paul Les syndicats,

Chef d'établissement

Par délégation du Président de l'OGEC