Accord d'entreprise "ACCORD PRIME DE PRESENTEISME" chez KUHN - HUARD S.A.S (Siège)

ACCORD PRIME DE PRESENTEISME

Entre

La Société KUHN HUARD SAS, au Capital de 4.800.000 €, enregistrée à l’URSSAF de NANTES sous le n, dont le siège social est situé à Rue du Québec – 44110 CHATEAUBRIANT, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et agissant en qualité de Responsable Administrative,

Et

La section syndicale CGT représentée par agissant en qualité de délégués syndicaux CGT

Et

La section syndicale CFDT représentée par, agissant en qualité de délégués syndicaux CFDT

PREAMBULE :

Le présent accord annule et remplace l’accord d’entreprise du 14/09/2016 concernant la transformation de la prime de présentéisme annuelle en prime de présentéisme semestrielle.

Les parties au présent accord intitulé « ACCORD PRIME DE PRESENTEISME » ont décidé de modifier la prime de présentéisme semestrielle en prime de présentéisme versée semestriellement mais calculée trimestriellement.

Compte-tenu de la crise sanitaire liée au COVID 19 que nous avons subi en 2020 et aux périodes d’activité partielle que nous avons mises en place, il a également été décidé de préciser les impacts du temps de travail effectif sur le calcul de la prime.

Il est rappelé que la prime de présentéisme a été mise en place dans l’objectif de:

• Récompenser l’effort de l’ensemble du personnel et plus particulièrement l’assiduité et l’engagement au travail

• Favoriser les plus bas salaires de l’entreprise

• Renforcer la notion de 13^ème mois moyen

Article 1 – Champ d’application

La prime de présentéisme est versée à chaque salarié de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail KUHN-HUARD.

Article 2: Modalités de calcul

La prime de présentéisme trimestrielle est égale à X €.

Article 3 – Critères d’attribution de la prime de présentéisme 

Elle est attribuée à chaque salarié de l‘entreprise en fonction de toutes les absences maladies sur une période :

• Du 1/10 au 31/12 pour la prime du 1^er trimestre

• Du 1/01 au 31/03 pour la prime du 2^nd trimestre

• Du 01/04 au 30/06 pour la prime du 3^ème trimestre

• Du 01/07 au 30/09 pour la prime du 4^ème trimestre

Tous les arrêts maladie sur la période sont cumulés en jours ouvrés.

Un arrêt maladie qui se situe sur deux périodes sera retenu au prorata de ses absences sur chacune des périodes.

Voir ci-joint la grille en annexe 1 pour les critères de calcul de la prime de présentéisme.

Article 4 : Versement

Elle sera calculée pour les salariés ayant été présents pendant toute la durée du trimestre et à condition d’être encore salarié de l’entreprise à la date du versement (au 30 juin ou au 31 décembre).

La première période débutera le 1^er octobre 2020.

Conditions particulières pour les départs en retraite :

Une personne qui part en retraite bénéfice de la prime de présentéisme proportionnellement à sa présence sur la période de référence. Il n’y pas de conditions de présence au moment du versement.

La prime du 1^er et du 2^nd trimestre est versée début juillet (avec la paie de juin).

La prime du 3^ème et du 4^ème trimestre est versée fin décembre (avec la paie de décembre).

Article 5 : Temps de travail effectif -

La prime de présentéisme est versée au prorata du temps de travail effectif sur la période concernée.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est calculé en fonction de leur temps de travail effectif. Par exemple, un salarié dont le temps de travail est de 80% et n’ayant eu aucun arrêt de travail pour maladie sur la période recevra 80% du montant de la prime.

Les jours de congés sans solde, les jours de mises à pied, les temps de pause et plus généralement tous les congés qui suspendent le contrat de travail sont exclus du temps de travail effectif. Ces congés sont précisés dans l’annexe 2.

A titre d’exception :

• Les heures de grèves n’impacteront pas le calcul de la prime de présentéisme dans la limite de 2 jours de grève par période trimestrielle (14 heures). Au-delà, elles seront exclues du temps de travail effectif.

• Les périodes d’activité partielle non liées à des raisons économiques qui légalement ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, seront considérées, pour le calcul de la prime, comme du temps de travail effectif, à condition que le salarié n’ait pas travaillé pour un autre employeur pendant la période concernée et dans la limite d’une durée de 3 mois par an.

Article 6 : Revalorisation

La prime de présentéisme sera revalorisée comme les primes de vacances et de fin d‘année en fonction des augmentations générales des salaires.

Article 7 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord conclu sans limitation de durée, peut-être dénoncé à tout moment par l’une au l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réunissent pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

L’accord dénoncé continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis de trois mois.

Article 8 : Dépôt légal

Le présent accord est déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de la Loire. Un exemplaire est en outre déposé au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait en 4 exemplaires à Châteaubriant le 22 juin 2021

KUHN-HUARD KUHN HUARD

CFDT CFDT

CGT CGT