Accord d'entreprise "Accord salarial Orano Cycle 2020" chez ORANO CYCLE (Siège)

ACCORD SALARIAL Orano Cycle 2020

Entre les soussignés :

La société Orano Cycle, dont le siège social est situé 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON, ci-après dénommée « la Société », représentée par XX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales.

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Cycle représentées par leurs délégués syndicaux centraux

• La CFDT, représentée par XX

• La CFE-CGC, représentée par XX

• La CGT, représentée par XX

• FO, représentée par XX

D’autre part,

PREAMBULE

Après plusieurs réunions de négociations (28 janvier, 3 et 13 février 2020) où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2020 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de 2,5%.

Cette évolution inclut, pour les personnels OETAM, l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Cycle, à l’exception de l’article 6.

Article 2 – Le personnel OETAM

2-1 Augmentation générale des OETAM

Une mesure d'augmentation générale de 1% sera appliquée sur le salaire brut de base au 1^er janvier 2020 à l’ensemble du personnel OETAM en activité à cette date et encore en activité au 1^er mai 2020 au titre du même contrat de travail.

Cette mesure sera mise en place sur la paie de mai 2020 et donnera lieu à un rappel de salaire.

2-2– Augmentations individuelles des OETAM

Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 0,91% au titre de l’année 2020.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Article 3 – Les Ingénieurs et Cadres

Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 2,2% au titre de l’année 2020.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Article 4– Promotions mobilités

Un budget de 0,3% pour accompagner les promotions et mobilités en cours d’année s’ajoute aux mesures prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Article 5 – Salariés n’ayant eu aucune augmentation au cours des trois dernières années

Dans le cadre de la revue salariale 2020, il sera apporté une attention particulière à la situation des salariés n’ayant eu aucune augmentation individuelle en 2017, 2018 et 2019.

Article 6 – Prime exceptionnelle dite de « pouvoir d’achat »

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale n°2019-1446 du 24 décembre 2019, est mis en place une prime dite de « pouvoir d’achat » au titre de l’exercice 2020.

Le montant de la prime pouvoir d’achat est fonction du salaire mensuel de base de l’intéressé au 31 mai 2020. Elle sera versée sur la paie de juin 2020.

Salaire mensuel brut de base temps plein au 31 mai 2020	Montant de la prime
Inférieur ou égal à 2000€	700 €
Supérieur à 2000€ et inférieur ou égal à 2500€	500 €
Supérieur à 2500€ et inférieur ou égal à 3000€	300 €

Pour bénéficier de la prime, la rémunération annuelle brute versée sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime pouvoir d’achat ne devra pas être supérieure à 3 fois le SMIC annuel sur la période même si le salaire mensuel de base à la date de versement de la prime est inférieur ou égal à 3 000€ brut.

Les personnes éligibles sont les salariés présents et en activité en France à la date de versement de la prime (CDI, CDD et alternants).

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de toutes cotisations et contributions.

Le versement de cette prime est conditionné à la signature d’un accord d’intéressement pour la Société Cycle au plus tard le 30 avril 2020.

Article 8 – Valeur du point prime

La valeur du point prime sera augmentée de 1% au 1^er janvier 2020.

Article 9 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2020 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2020.

Article 10 - Clause de rendez-vous

Les parties sont convenues que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau d’Orano Cycle se réuniront au plus tard au cours du 4^ème trimestre 2020, pour faire le point sur l’application du présent accord.

Article 11 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Le texte du présent accord sera également versé sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En outre un exemplaire original sera remis à chaque signataire.

Fait à Châtillon, en 8 exemplaires originaux, le 28 février 2020

Pour Orano Cycle

Alain MATHIEU, Directeur des Relations Sociales

Pour la CFDT

Arnaud BAUDRY, Délégué Syndical Central

Pour la CFE-CGC

Marie Catherine COATLEVEN, Déléguée Syndicale Centrale

Pour la CGT

Michel LAZARE, Délégué Syndical Central

Pour FO

Fabrice MAHIEU, Délégué Syndical Central

ANNEXE :

Procès-verbal concernant les négociations en matière d’égalité de rémunération entre Hommes et Femmes

Les parties soussignées attestent, au niveau du Groupe Orano, de négociations sérieuses et loyales dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et en particulier dans le domaine de l’égalité salariale et attestent leur accord pour que ce sujet soit traité au niveau du Groupe.

Il est rappelé à cet égard qu’un budget de 0,05% de la masse salariale du Groupe est consacré à l’égalité de rémunération en application de l’accord de groupe Orano du 18 avril 2019

Fait à Châtillon, le 28 février 2020.

Pour Orano Cycle,

XX Directeur des Relations Sociales

Pour la CFDT Pour la CFE/CGC

Pour la CGT Pour FO