Accord d'entreprise "AVENANT PRIME DECENTRALISEE" chez CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise

Concernant la prime décentralisée

Il a été décidé que l’accord d’entreprise signé en date du 15/12/2020 et ses articles 1, 2, 6 et 8 sont modifiés comme suit :

Article 1 – Préambule

Le présent avenant à l’accord est réalisé par la volonté de Madame XXX, en qualité de Directrice Générale et Monsieur XXX en qualité de délégué syndical. Elle a pour objet de définir les modalités spécifiques de versement de la prime décentralisée concernant le versement de Juin 2021 uniquement.

Article 2 - Champ d’application

Le présent avenant à l’accord a pour périmètre d’application l’ensemble des professionnels travaillant au sein de l’association à la date de versement de la prime décentralisée de juin 2021, quel que soit l’établissement de rattachement à l’exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois jeunes ou des salariés qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (tel que le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat d’avenir, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation).

Article 6 - Critères de distribution de la prime

La prime décentralisée de juin 2021 (et uniquement cette dernière) sera versée aux professionnels qui ont été absents entre le 21/12/2020 et le 20/06/2021 pour les raisons suivantes:

• Absents pour arrêt maladie en lien avec un test positif à la COVID19

• Absents pour arrêt maladie suite à la demande de l’employeur de s’écarter de l’activité étant donné leur situation de cas contact au sein du foyer (enfant, conjoint)

• Absents pour une demande d’isolement par la caisse primaire d’assurance maladie

• Avoir été placé en chômage partiel (garde d’enfants ,…) par le service RH.

Il est entendu que ces absences donneront lieu à abattement sous condition de fournir :

• le résultat du test positif à la COVID19 au service RH au plus tard le 18 juin 2021. Ce résultat de test doit coïncider avec l’arrêt maladie sus nommé.

• Pour les cas contacts susmentionnés : validation de la situation d’écartement de l’activité par le manager.

• L’attestation d’isolement par la caisse primaire d’assurance maladie

Article 8 - Prise d'effet et durée de la décision

Le présent avenant prend effet le 25/05/2021 et prendra fin le 20 juin 2021.

Fait à Raimbeaucourt le 25/05/2021, en trois exemplaires originaux,

Madame XXX Mr XXX

Directrice Générale Délégué syndical, CGT