Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT" chez ACIERIES ET FORGES D'ANOR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACIERIES ET FORGES D'ANOR et le syndicat CFDT le 2019-03-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T59V19000198
Date de signature : 2019-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : ACIERIES ET FORGES D'ANOR
Etablissement : 44572071700013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-25
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Entre :
M. P-DG
Et
M. Délégué Syndical
Suite à un exercice 2017/2018 bénéficiaire, qui est le fruit du travail de chacun, M… propose de verser pour l’année 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime «Macron», qui sera versée suivant les conditions stipulées ci-après.
Elle sera payée aux salariés inscrits à l’effectif au 1er septembre 2018 et totalisant un temps de travail d’au moins 80 jours ouvrés entre le 1er septembre 2018 et le 15 mars 2019.
Son montant de …. sera défiscalisé et exonéré de charges sociales. Pour les salariés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail.
Pour bénéficier de cette prime, la rémunération annuelle doit être inférieure à 3 fois le Smic, soit – de …….€.
La prime figurera sur la paie de mars 2019 et sera payée par virement le 29 mars 2019.
Un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE.
Fait à ….. le 25 Mars 2019
P.D.G. Délégué Syndical
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