protocole d’accord

sur la négociation annuelle obligatoire

ANNEE 2021

GOBE

Les réunions de négociations se sont déroulées en présence de :

La Société GOBE représenté par Monsieur Directeur Infrastructures, Monsieur, Directeur des Relations Humaines Groupe.

L’organisation syndicale CFDT et l’organisation syndicale CGT sont représentées par leurs Délégués Syndicaux.

ENTRE :

GOBE, société par actions simplifiée au capital de 4 850 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 300 209 095, dont le siège social est situé 53/55 boulevard Romain Rolland, 92 120 MONTROUGE, représentée par, Directeur Infrastructures,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes au sein de la Société :

• CFDT, représentée par Mme, Délégué Syndical

• CGT, représentée par M., Délégué Syndical

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit:

Préambule :

La société GOBE a engagé les négociations annuelles 2021 dans un souci de dialogue et souhaite concilier d’une part l’intérêt des salariés en reconnaissant leur engagement sur le travail accompli et d’autre part la compétitivité de l’entreprise.

Une négociation s’est donc engagée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021.

Le préambule fait partie intégrante de l’accord.

Les réunions de négociation se sont déroulées de la façon suivante :

Déroulement des réunions :

• 11 février 2021 : Lancement de la NAO

Fixation du calendrier de négociation et remise des documents

Échanges entre la Direction et les délégués syndicaux

- 9 mars 2021 : Revendications des organisations syndicales

Échanges entre la Direction et les délégués syndicaux

- 18 mars 2021 : Échanges entre la Direction et les délégués syndicaux

Accord sur les conclusions de négociations

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise
GOBE.

ARTICLE 2 : ETAT DES DEMANDES REALISEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les deux organisations syndicales présentes ont exprimé les demandes suivantes.

ARTICLE 2.1 : Augmentation salariale

Les organisations syndicales demandent une augmentation générale hors promotion.

La direction n’accorde pas la demande sur l’augmentation générale mais propose que l’augmentation soit individuelle.

L’enveloppe des augmentations individuelles est de 1% de la masse salariale totale pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles. L’enveloppe n’intègre pas les augmentations liées aux promotions.

D’un commun accord des parties, une attention particulière sera portée pour les salaires les plus bas mais aussi pour ceux qui n’ont pas été augmentés depuis plus de 3 ans.

La CFDT signe le protocole mais émet une réserve sur le principe de l’enveloppe individuelle dans le contexte sanitaire actuel du fait de la Covid-19 où l’ensemble des salariés a fait un effort d’adaptation et a assuré la continuité de l’activité.

2.1.1 Date d’effet :

Les augmentations citées ci-dessus interviendront au 1er avril 2021. Si la répercussion sur le bulletin de salaire intervient après les paies d’avril, la régularisation portera uniquement sur le salaire de base.

ARTICLE 2.2 : Revalorisation du montant des grands déplacements et des chèques déjeuner

La Direction propose une revalorisation du montant des grands déplacements.

L’indemnité de grands déplacements hors Ile-de-France passe de 81 euros à 84 euros.

L’indemnité de grands déplacements en Ile-de-France passe de 86 euros à 89 euros.

Les organisations syndicales ont demandé une revalorisation des chèques déjeuner. Cette demande n’est pas accordée par la direction.

ARTICLE 2.3: Demande de la prime Macron

Les organisations syndicales demandent l’attribution de la prime Macron. Cette demande n’est pas accordée par la direction.

ARTICLE 3 : APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er avril 2021.

ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS – Unité Territoriale des Hauts-de-Seine via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un tel dépôt sera accompagné :

• D’une version du présent accord signé des parties sous format PDF,

• D’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paragraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale.

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux.

Fait à Montrouge, le 18 mars 2021

Pour la Société Gobé Pour les organisations syndicales suivantes

M. CFDT : Mme (Déléguée syndicale)

Directeur des Relations Humaines

Groupe

CGT : M. (Délégué syndical)