Accord d'entreprise "Procés verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018" chez GOBE (Siège)

Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de Gobé

Entre Gobé, société par actions simplifiée au capital de 23 624 922 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 300 209 095, dont le siège social est situé 53-55 boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, représentée par M. XXXXX, son Directeur Général,

D’une part,

Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par Mme XXXXX,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Les parties se sont réunies le 17/01/2018 afin de définir les modalités de mise en œuvre de la politique salariale dans l’entreprise.

La direction a présenté le contexte de Gobé, c’est-à-dire une année 2017 où la société a subi encore des pertes financières significatives mais connu une amélioration de sa performance sur la fin de l’année suite à la réorganisation initiée à la fin de 2016.

1. Mesures mises en place

   1. Mise en place d’un plan épargne retraite

C’est un sujet de politique générale groupe qui pour l’instant n’est pas d’actualité. Cette demande sera transmise cependant à Scopelec.

2. Politique salariale de la société

Une étude individuelle du salaire de chaque personne sera menée au sein de chaque service et les demandes seront globalement étudiées par la direction pour rentrer dans une enveloppe de 1,5% d’augmentation des salaires comprenant également les augmentations liées aux promotions.

La CFDT demande qu’une attention particulière soit apportée aux salariés n’ayant pas eu d’augmentation depuis plus de 5 ans.

La direction confirme que ce point sera analysé et qu’une explication devra être fournie pour chacune des personnes concernées et communiquée lors de l’entretien individuel

3. Etude sur la mise en place du travail à domicile sur certains postes

C’est un sujet sensible qui demande une étude particulière pour en déterminer la pertinence et les solutions de mise en œuvre.

Il est décidé de créer au mois de Février 2018 un groupe de travail constitué d’un représentant IRP, du service RH et de deux représentants de l’entreprise ayant un statut de sédentaires.

Ce groupe sera animé par XXXXX.

2. Entrée en vigueur et dépôt légal

   4. Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur après son dépôt légal.

5. Dépôt légal

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise et déposé par la direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version par courrier électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts de Seine et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Montrouge, le 5 Février 2018

XXXXX XXXXX

Directeur Général Délégué syndical CFDT