Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU BONUS NON CADRES ASSIDUITE/SECURITE" chez AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

AVENANT A L’ACCORD RELATIF BONUS NON CADRES ASSIDUITE /SECURITE 2016-2017

AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

Entre,

• L’Etablissement de Dax de la société AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE, représentant par son Directeur d’Etablissement

D’une part

• le délégué syndical C. G. T.

• le délégué syndical UNSA

D’autre part,

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD

Il a été convenu que l’accord d’établissement relatif à l’attribution d’un bonus pour le personnel n’ayant pas le statut Cadres pour l’année Amcor 2016 – 2017, c’est-à-dire la période allant du 1er Juillet 2016 au 30 Juin 2017 serait prorogé jusqu’au 30 septembre 2017 afin de permettre de négocier le nouvel accord.

Les dispositions relatives à l’attribution d’un bonus pour le personnel n’ayant pas le statut Cadres pour l’année Amcor 2016 – 2017 seront donc appliquées pour le trimestre allant du 1^er juillet 2017 au
30 septembre 2017.

Article 2 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu entre la Direction de l’établissement de Dax et les délégués des organisations syndicales signataires.

Conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et ce dès sa conclusion.

La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant lequel la ou les organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) de l’établissement peut (pourront) faire opposition.

A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent avenant est transmis, auprès de la DIRECCTE des Landes et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.

Fait à Dax, le 27 septembre 2017

Pour le site de Dax :

Le Directeur d’Etablissement

Pour les organisations syndicales :

pour la CGT

pour l’UNSA