Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020" chez ISOCEL (Siège)

REUNION de CLOTURE du 29/01/2021

PROCES – VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

□ SAS ISOCEL dont le siège social est situé :

198 Avenue du Haut Lévêque – Parc Activités Enora Park ─ 33600 PESSAC

ET

□ Les membres du Conseil d’Entreprise

Les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

→ le 20/11/2020 → Lancement NAO

→ le 18/12/2020

→ le 22/01/2021

→ le 29/01/2021 → Ce jour pour clôture

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont échangé sur l’ensemble des points devant être abordés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires et la Direction a remis aux membres du Conseil d’Entreprise l’ensemble des informations permettant une analyse précise de la situation au sein d’Isocel.

1. EVOLUTION de l’EMPLOI, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutés dans l’entreprise.

L’analyse de l’évolution de l’emploi au sein d’Isocel a porté sur la classification du personnel ; les salaires et les qualifications ; la durée et l’organisation du temps de travail ; l’évolution des effectifs ; les résultats ; l’absentéisme ; la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Les documents d’information sur les thèmes prévus par la négociation sont inclus dans la Base de Données Economiques et Sociales remise aux membres du Conseil d’Entreprise le 02/12/2019.

Les membres du Conseil d’Entreprise ont informé l’ensemble des salariés du déroulement des NAO afin d’identifier d’éventuelles situations devant être prioritairement traitées.

2. EGALITE PROFESSIONNELLE, entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

L’analyse des rémunérations versées au sein d’Isocel ne fait apparaître aucune discrimination entre les femmes et les hommes.

Aucune mesure collective n’a donc à être mise en place.

● Demandes du Conseil d’Entreprise :

Le Conseil d’Entreprise présente ses propositions à la Direction :

1→ Le Conseil d’Entreprise demande la réévaluation de l’indemnité vélo : Aujourd’hui c’est 200€ chez Isocel ; le CE souhaite une revalorisation du forfait (plafond d’exonération jusqu’à 400€)

2→ Revalorisation des titres restaurant suite à l’augmentation de la part patronale (passage du plafond de 5,40€ à 5,55€).

● Proposition de la Direction :

La Direction présente ses propositions au Conseil d’Entreprise :

1→ Indemnité vélo :

La direction accède à cette demande. Le plafond de l’indemnité vélo sera revalorisé à 400€ par an et par salarié.

La durée d’engagement sur ce point est fixée pour une période déterminée du 01/01/2021 au 31/01/2021 révisable au terme de cette période.

2→ Ticket restaurant

La direction accède à cette demande de revalorisation du TR. La participation patronale au financement des titres restaurant sera à hauteur de 5,55€ (60%).

La valeur du TR ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,25€ et 11,10€.

Par conséquent, la revalorisation de la part salariale est de 0,10 cts.

La durée d’engagement sur ce point est fixée pour une période déterminée du 01/03/2021 au 31/01/2021 révisable au terme de cette période.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil des prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Au titre de la formalité dite de « publicité », le PV NAO est porté, par tout moyen, à la connaissance des collaborateurs ISOCEL.

Fait à Pessac, le 29/01/2021

Pour la société ISOCEL, Pour le Conseil d’Entreprise,

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Directeur Général Secrétaire