Accord d'entreprise "ACCORD D’ ÉTABLISSEMENT" chez ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER
Cet accord signé entre la direction de ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT le 2019-08-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT
Numero : T09520002460
Date de signature : 2019-08-05
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE H. REINIER
Etablissement : 06080138801721
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME QUALITE LIEE A LA "PARTICIPATION A LA QUALITE" (2018-06-05)
Un accord d'établissement spécifique de site de chantier du Landy (2018-05-23)
Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-06)
Protocole d'accord d'établissement au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
accord d'entreprise HREINIER prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-17)
PROTOCOLE D' ACCORD D' ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-02)
Un accord d'établissement au titre de la NAO 2018 (établissement H. Reinier Hub) (2018-02-22)
Accord de site établissement H REINIER CALAIS (BREXIT) (2020-05-28)
Accord d'entreprise HREINIER prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-11)
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-11-24)
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-28)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-05
Etablissement de ROISSY
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ACCORD D’ETABLISSEMENT
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ENTRE D’UNE PART :
L’Etablissement H.REINIER ROISSY dont l’adresse est sise 73 avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par monsieur, son Directeur,
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
- La CGT représentée par Monsieur
- La CFE-CGC représentée par Monsieur
- La CFTC représentée par Monsieur
- La FNAAC représentée par Monsieur
- SUD AERIEN représentée par Monsieur
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
En complément de l’accord NAO 2019 et afin d’encourager la participation de l’ensemble des salariés aux résultats de l’établissement H REINIER Roissy, il est convenu d’attribuer une prime exceptionnelle de 100 euros bruts en janvier 2020 sous réserve que les objectifs de rentabilité fixés à 2 millions d’euros du résultat opérationnel de l’établissement soient atteints en décembre 2019.
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence effective du salarié sur la période considérée, à savoir 1er juillet 2019 – 31 décembre 2019.
Ainsi les périodes des arrêts de travail pour cause de maladie, d’absences autorisées et absences non autorisées, ne seront pas considérées comme du temps de présence.
Les absences pour congés payés, RPE RDE et évènements familiaux ne sont pas prises en compte.
Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires de 2020 dès le mois de janvier 2020.
Cet accord fera l’objet d’une transmission à la Direction Départementale du Travail, de l’emploi, et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux.
Roissy, le 5 Août 2019
Signature des parties
Pour l’Etablissement Pour la CFE-CGC Pour la CGT
Monsieur Monsieur Monsieur
Pour FNAAC Pour la CFTC Pour SUD AERIEN
Monsieur Monsieur Monsieur
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