M.A.J.

ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE

DE L’ETABLISSEMENT DE BONDOUFLE

Entre :

• la Société M.A.J., Centre de Bondoufle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 775 733 835 01081 représentée par XXXXXX, Directeur,

d'une part.

Et

• ET XXXXXX, délégué syndical C.F.T.C. de l’établissement de Bondoufle Société M.A.J.,

d'autre part.

PREAMBULE :

La Société M.A.J. Centre de Bondoufle a souhaité mettre en place une prime de fin d’année pour l’ensemble du personnel à compter du mois de novembre 2019.

IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Condition d’ancienneté :

La prime de fin d’année sera versée aux salariés justifiant d’une ancienneté - dans l’entreprise ou une autre société ELIS - continue de 3 ans à la date de versement, soit au 30 novembre de chaque année, et ce dès novembre 2019.

Condition de présence :

Seuls les salariés dont le contrat de travail sera en cours le 30 novembre bénéficieront de la prime de fin d’année.

Exception : les salariés partant à la retraite en cours d’année et qui justifient d’une ancienneté continue minimale de 3 ans à la fin de leur contrat de travail, bénéficieront de la prime de fin d’année, au prorata de leur temps de présence.

Montants de la prime de fin d’année :

Les salariés qui ont une ancienneté continue d’au moins trois ans à la date de versement et dont le contrat de travail est en cours à la date de versement, bénéficieront, selon leur ancienneté effective, du montant de la prime telle que définie ci-dessous :

• pour les salariés ayant une ancienneté continue au 30 novembre de 3 ans : xxxxxxx € bruts,

Abattement pour absentéisme :

Des abattements sur le montant de la prime seront pratiqués pour les absences autres que celles ci-après énumérées :

• arrêt de travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an suite à accident du travail,

• congés payés,

• congés pour évènements familiaux,

• congé maternité,

• repos compensateur,

• stage de formation professionnelle,

• congés exceptionnels autorisés.

La période de référence pour la prise en compte des absences pour la prime de fin d’année de l’année N est : 1^er novembre de l’année N - 1 au 31 octobre de l’année N.

• Abattement en fonction du nombre d’absence :

Chaque absence, quelle qu'en soit la durée, entraîne un abattement forfaitaire sur la prime de fin d'année selon le barème fixé annuellement et communiqué aux représentants du personnel.

• Abattement en fonction de la durée de l’absence :

Le montant de la prime sera diminué en fonction de la durée de l’absence.

Cet abattement dont les modalités seront fixées annuellement et communiquées aux représentants du personnel, a pour assiette le montant de la prime, après abattement en fonction du nombre d’absence.

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Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

L’accord sera également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.

La mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet dans l’Etablissement.

Fait à Bondoufle, le 24 Octobre 2019,

En 3 exemplaires originaux

Pour la Direction

XXXXXX

Pour la CFTC

XXXXXX