Accord d'entreprise "Avenant n° 2 accord Prime présentéisme" chez DOCAPOSTE BPO IS

ENTRE LES SOUSSIGNEES 

La Société DOCAPOST BPO IS, dont le siège social est situé au , immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro , représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations syndicales suivantes représentées par les Délégués syndicaux en vertu du mandat reçu à cet effet :

L’organisation syndicale CFDT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Monsieur , délégué syndical dans l’entreprise,

L’organisation syndicale CFE CGC, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Monsieur , délégué syndical dans l’entreprise,

L’organisation syndicale CGT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Monsieur , délégué syndical dans l’entreprise,

L’organisation syndicale FO COM, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Monsieur , délégué syndical dans l’entreprise,

L’organisation syndicale SUD PTT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Madame , déléguée syndicale dans l’entreprise,

D’autre part,

IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

A l’occasion des réunions de négociation prévues dans le cadre de l’accord « sur les modalités de calcul et d’attribution de la prime de présentéisme » du 30 octobre 2015, la Direction et les Organisations Syndicales ont dressé un constat portant sur le présentéisme au sein de la société DOCAPOST BPO IS.

A ce titre, les Partenaires Sociaux ont souhaité prolonger le dispositif d’attribution de la prime de présentéisme, et s’engager dans une étude approfondie des causes et remèdes liées à l’absentéisme au sein de la société DOCAPOST BPO IS.

ARTICLE 1 – objet de l’avenant

Le présent avenant est conclu en révision de l’article 3 de l’accord « sur les modalités de calcul et d’attribution de la prime de présentéisme » du 30 octobre 2015 et faisant suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 18 septembre et 5 octobre 2018.

ARTICLE 2 – revision de l’article 3 « duree »

L’article 3 de l’accord « sur les modalités de calcul et d’attribution de la prime de présentéisme » du 30 octobre 2015 ainsi révisé et remplacé par l’article suivant :

«  Article 3 – Durée

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée initiale de 3 ans, soit jusqu’au 30 octobre 2018, est prorogé de deux ans, soit jusqu’au 30 octobre 2020.

Les parties conviennent de se réunir en chaque fin d’année pour dresser le bilan de la société du taux de présentéisme, examiner l’évolution du taux d’absentéisme et, le cas échéant, tirer les conclusions de ces indicateurs. »

En conséquence, l’accord initial étant révisé, l’article 2.1 « durée et date d’entrée en vigueur de l’accord » de l’avenant n°1 du 7 octobre 2016, lequel fixe un terme ne pouvant excéder la durée de l’accord initial est maintenu et tiendra compte de la nouvelle durée de l’accord initial.

Article 3 – Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée avec pour terme le 30 octobre 2020. Passé ce terme, l’accord initial ainsi que tous ses avenants cesseront de produire leurs effets.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de son dépôt.

article 4 – notification, Publicité et depot

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Un exemplaire de l’avenant sera tenu à la disposition du personnel dans les locaux de l’entreprise et sera également adressé à chaque salarié par courrier.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes, conformément aux modalités prévues par les articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail :

• Deux exemplaires, dont une version originale signée sur support papier et une version sur support électronique, sont transmis à l’unité territoriale 94 de la DIRECCTE d’Ile de France,

• Un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil.

Par ailleurs, les parties conviennent que le présent avenant sera publié dans une base de données nationale en version anonyme.

Fait à , le 5 octobre 2018, en 8 exemplaires