Protocole d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BOLLORE ENERGY

dont le siège administratif est à PUTEAUX

ci-après dénommée « l’Entreprise »

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :

- Le Syndicat CFDT,

- Le Syndicat CGT,

- Le Syndicat CFE-CGC,

- Le Syndicat CFTC,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, les Organisations Syndicales représentatives de la société BOLLORE ENERGY ont été invitées à participer aux réunions suivantes qui se sont tenues les :

Lundi 22 janvier 2018

Mardi 06 février 2018

Jeudi 08 mars 2018

Après échanges et propositions réciproques les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :

Augmentation Collective

Une augmentation de salaire de 28 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés répondants aux conditions suivantes :

• Etre sous contrat à durée indéterminée,

• Etre présent au 31/12/2017 et au jour de la signature de cet accord,

• Avoir un salaire de base équivalent temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 35 000 € annuel au 31/12/2017.

Cette augmentation sera versée à compter de la paie d’avril 2018.

Salaire minimum

Le salaire minimum de base brut mensuel à temps plein est porté de 1 600 € à 1 700 €, cette mesure sera appliquée à compter de la paie d’avril 2018 pour tout salarié présent ou à venir dans la société.

Enveloppe Egalité de Rémunération entre les hommes et les femmes

Une enveloppe budgétaire spécifique « égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » destinée à corriger les écarts de rémunération injustifiés d’un montant de 40 000 € est allouée.

Plan Epargne Entreprise

Un Plan Epargne Entreprise pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 11 mars 2010.

En 2018, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE Bolloré diversifié du PEE à hauteur de 750 € bruts (au lieu de 700 € bruts).

Médailles du travail

La prime « Médaille du travail » sera intégralement versée dès lors que le salarié aura effectué les trois quarts de l’ancienneté requise pour l’obtention de la médaille demandée au sein de BOLLORE ENERGY (toutes médailles confondues).

*Ancienneté groupe

Primes commerciales

• La prime d’encaissement sera portée de 1.25 € à 1.40 €.

• La Direction étudie la remise en place d’une prime ACF.

Dotation œuvres sociales du Comité d’entreprise

La Direction versera une dotation œuvres sociales au Comité d’entreprise représentant 1.3% de la masse salariale (au lieu de 1% actuellement).

Prime de naissance

La Direction versera une prime d’un montant de 200 € bruts pour chaque naissance d’un enfant d’un salarié, à compter de la signature de cet accord.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord doit être déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire doit être déposé, par la partie la plus diligente, au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Puteaux, le 08 mars 2018