Protocole d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BOLLORE ENERGY

dont le siège administratif est à PUTEAUX

ci-après dénommée « l’Entreprise »

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :

- Le Syndicat C.F.D.T,

- Le Syndicat C.G.T,

- Le Syndicat C.F.T.C,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, les Organisations Syndicales représentatives de la société BOLLORE ENERGY ont été invitées à participer aux réunions suivantes qui se sont tenues les :

Lundi 28 janvier 2019

Jeudi 31 janvier 2019

Après échanges et propositions réciproques les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :

Augmentation Collective

Une augmentation de salaire de 29 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés répondants aux conditions suivantes :

• Etre sous contrat,

• Etre présent au 31/12/2018 et être toujours dans les effectifs au 30/04/2019,

• Avoir un salaire de base équivalent temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 35 000 € annuel au 31/12/2018.

-

Cette augmentation sera versée à compter de la paie d’avril 2019.

Plan Epargne Entreprise

Un Plan Epargne Entreprise pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 5 décembre 2001.

En 2019, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE Bolloré diversifié du PEE à hauteur de 815 € bruts (au lieu de 750 € bruts) et 100 € bruts sur le FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – F.

PERCO

Un Plan d’Epargne Entreprise pour la Retraite Collectif (PERCO) pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 11 mars 2010.

En 2019, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le PERCO NATIXIS à hauteur de 850 € bruts (au lieu de 800 € bruts).

Médailles du travail

Le montant de la prime « Médaille du travail » est revalorisé comme suit :

Revalorisation des Tickets Restaurants

A compter de la paie d’avril 2019, la valeur faciale des Tickets Restaurants sera portée de 9 € à 9,35 €.

Enveloppe égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Une enveloppe budgétaire spécifique « égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » destinée à corriger les écarts de rémunération injustifiés d’un montant de 50 000€ est attribuée pour l’année 2019.

Handicap

Il est décidé de créer une commission Handicap présidée par Madame Marie-Hélène LAMY.

Primes commerciales

Les primes commerciales seront réexaminées avec les Délégués Syndicaux lors de la réunion du 11 février 2019, ce qui pourra donner lieu à un éventuel avenant à l’accord correspondant.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord doit être déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire doit être déposé, par la partie la plus diligente, au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Puteaux, le 31 Janvier 2019