Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMPENSATION POUR LE TEMPS D'HABILLAGE-DESHABILLAGE POUR L'ATELIER INSPECTION FINALE" chez LA FOULERIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LA FOULERIE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-05-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T00819000511
Date de signature : 2019-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : LA FOULERIE
Etablissement : 32350547900028 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-20
ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE COMPENSATION POUR LE TEMPS D’HABILLAGE-DESHABILLAGE POUR L’ATELIER INSPECTION FINALE
Un accord négocié dans le cadre de la négociation collective annuelle avait été signé le 10 juin 2011. Il prévoyait en échange de contreparties, l’instauration d’une prime de douche de 15 minutes pour le personnel du service Inspection Finale. Il est entré en application le 15 juin 2011.
La Direction a informé la DUP lors de la réunion du 13 mars 2019 de son intention de dénoncer une partie de cet accord.
Ceci a été confirmé par courrier du 14 mars 2019 au Délégué Syndical CGT, signataire de l’accord dans lequel on trouve les phrases suivantes :
« La volonté de la Direction de dénoncer la prime de douche mise en place à l’inspection finale qui a été négociée lors des NAO 2011 ».
« Une négociation s'ouvrira en vue d’engager des discussions sur une éventuelle substitution de la prime de douche, mieux adaptée à notre situation ».
La délégation syndicale (CGT et CFDT) a été convoquée pour une réunion le 23 avril 2019. Elle était représentée par MM. XXXXX et XXXXX.
La Société LA FOULERIE était représentée par M. XXXXX, Directeur Général qui était assisté par M. XXXXX, Directeur Administratif et Financier.
Lors de cette réunion, la Direction indique que la Prime de douche à La Foulerie est réservée à des tâches salissantes que l’on trouvent dans les ateliers de production, de maintenance et sur quelques postes à l’outillage.
La prime de douche versée à l’inspection finale ne respecte pas cette règle.
Aussi, il est fait la proposition qui consiste à réviser l’accord de 2011 comme suit : en lieu et place de la prime de douche dénoncée, il est mis en place une prime pour l’habillage et le déshabillage équivalent à 5 minutes et une augmentation du salaire de base équivalent à 10 minutes valorisées au taux horaire (soit +2,38%), les autres termes de l’accord restant inchangés.
A l’issue de la réunion et après consultation des personnes concernées, un accord est trouvé sur la base de la proposition faite.
Il s’appliquera à partir du 1er juin 2019.
Fait à Carignan, en 5 exemplaires,
Le 20/05/2019
Directeur Général Délégué Syndical CGT
XXXXX, XXXXX,
DRH Groupe FOMAS Délégué Syndical CFDT
XXXXX XXXXX,
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