Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez L'EST ECLAIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L'EST ECLAIR et le syndicat CGT et Autre le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre
Numero : A01018001070
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : L'EST ECLAIR
Etablissement : 41287958700092 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.
Il est rappelé que les revendications initiales des délégués syndicaux portaient sur une revalorisation de 2% des salaires de base, bloqués depuis 2011, intégrant la préconisation de la branche (UPREG) d’une augmentation des salaires minima de 0.4%.
A l’issue de trois réunions de NAO, les représentants du personnel regrettant que leurs revendications mentionnées ci-dessus n’aient pas été entendues, ont cependant accepté de valider le présent procès-verbal.
Article 1 - prime NAO 2018
Une prime appelée « prime NAO 2018 » est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois.
D’un montant de 600 euros bruts, cette prime NAO 2018 sera versée en août 2018 aux salariés présents dans l’effectif au 31 août 2018.
Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.
La prime sera également proratisée en cas d’entrée en cours d’année.
En contrepartie des présentes dispositions, un blocage des salaires sera appliqué pour l’année 2018 à l’exception des automatismes de progression de coefficient (exemple : grille d’évolution des journalistes).
ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Fait à Troyes, le 20/12/2017
Entre
la S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par XX en qualité de Directeur Général,
et
Le syndicat SNJ, représenté par XX, Délégué syndical,
Le syndicat FILPAC CGT, XX, Délégué syndical,
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