Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez L'EST ECLAIR (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019.

Il est rappelé que les revendications initiales des délégués syndicaux portaient sur une revalorisation de 2% des salaires de base.

A l’issue de trois réunions de NAO, les représentants du personnel regrettant que leurs revendications mentionnées ci-dessus n’aient pas été entendues, ont cependant accepté de valider le présent procès-verbal.

Article 1 - prime NAO 2019

Une prime appelée « prime NAO 2019 » est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13^ème mois.

D’un montant de 600 euros bruts, cette prime NAO 2019 sera versée en août 2019 aux salariés présents dans l’effectif au 31 août 2019.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

La prime sera également proratisée en cas d’entrée en cours d’année.

ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Troyes, le 17/01/2019

Entre

la S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par Monsieur XX, éditeur délégué

et

Le syndicat SNJ, représenté par M. XX, Délégué syndical,

Le syndicat FILPAC CGT, représenté par M. XX, Délégué syndical,