Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2020" chez TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE (CTRE D AUTODIALYSE PERIOD.)

Entre les soussignés :

L’association CALYDIAL

Ayant son siège à Hôpital Lucien Hussel – BP 127 – 38209 VIENNE CEDEX

Représentée par

Agissant en qualité de Médecin-Directeur

D'une part,

Et,

Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres présents, représenté par en vertu du mandat dont elle dispose.

D'autre part,

1. OBJET : Durée

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2020. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.

2. Bénéficiaires :

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’association CALYDIAL.

3. Modalités d’attribution :

Modalités applicables à l’ensemble du personnel y compris aux médecins, pharmaciens et biologistes :

Il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5% de son salaire brut dont le critère de distribution est le non- absentéisme.

En cas d’absence (de type congé parental, congé sans solde, maladie…) et en application du critère supplétif, il est instauré un abattement de 1/90 de la prime annuelle par jour d’absence.

Toutefois, les six premiers jours d’absence intervenant au cours d’une année civile ne donnent pas lieu à abattement, que ces six jours d’absence soient continus ou pas.

Il y a lieu de préciser que les jours d'absence sont décomptés en jours calendaires.

Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versée uniformément à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail, en janvier 2020. Sont ainsi visés non seulement les salariés n’ayant jamais été absents, mais également ceux qui n’ont jamais été absents plus de six jours au cours de l’année civile.

Il y a lieu de distinguer d’une part, le montant du reliquat dû à l’ensemble des salariés autre que les personnels visés au titre 20 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 et, d’autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens.

Ce système conventionnel a pour objectif de gratifier les personnes présentes sur l’année en leur reversant le reliquat des absents.

4. Versement de la prime :

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement au 31 décembre 2020.

5. Dispositions finales :

Un exemplaire du présent accord est remis au Comité Social et Economique.

Fait à Vienne le 6 avril 2020

En 3 exemplaires originaux.

Pour le Comité Social et Economique, Pour CALYDIAL,

Secrétaire CSE Médecin-directeur